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Colorier un bateau

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Colorier une souris

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Colorier une orange

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Article R. 370 — Contravention de 4e classe.

Sont punis d'une amende de 4.000

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Article R. 369 — Contraventions de 3e classe

Sont punis d'une amende de 2.600

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Article R. 368 — Contraventions de 2e classe

Sont punis d'une amende de 1.400

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Article R. 367 — Contraventions de 1re classe.

Sont punis d'une amende de 200

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Article R. 366 — Restitutions.

Les restitutions, indemnités

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Article R. 365 — Préférence.

En cas d'insuffisance des biens,

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Article R. 364 — Contrainte par corps.

1. La contrainte par corps a lieu

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Article 363 — Récidive.

Outre le dédoublement du maximum

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Article 362 — Classes de contraventions

Sous réserve des dispositions de l'article

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Article 361 — Adultère.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 360 — Inceste.

(1) Indépendamment des peines prévues

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Article 359 — Bigamie.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 358 — Abandon de foyer.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 357 — Exigence abusive d'une dot.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 356 — Mariage forcé.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 355 — Non-représentation.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 354 — Aggravation.

Dans les cas prévus aux deux

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Article 353 — Enlèvement avec fraude ou violence

Est puni d'un emprisonnement de cinq à

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Article 352 — Enlèvement de mineurs.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 351 — Violences sur ascendants.

La peine prévue à l'article 275 est la

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Article 350 — Violences sur des enfants

(1) Les peines prévues aux articles 275,

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Article 349 — Abus des faiblesses

(1) Est puni des peines prévues

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Article 348 — Boissons.

(1) Est puni d'une amende de 5.000

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Article 347 bis — Homosexualité.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 347 (nouveau).- — Outrage sur mineur de seize à vingt et un ans.

(1) Au cas où les infractions visées

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Article 346 (nouveau).- — Outrage à la pudeur d'une personne mineure de seize ans.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 345 — Danger moral.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 344 (nouveau).- — Corruption de la jeunesse.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 343 (nouveau).- — Prostitution.

(1) Est punie d'un emprisonnement

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Article 342 — Esclavage et mise en gage.

Lorsque la victime est mineure de dix-huit ans :

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Article 341 — Atteinte à la filiation.

Est puni d'un emprisonnement

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Article 340 — Infanticide.

La mère auteur principal ou complice

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Article 339 — Exceptions.

(1) Les articles 337 et 338 ne sont

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Article 338 — Violences sur une femme enceinte.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 337 — Avortement.

(1) Est punie d'un emprisonnement de

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Article 336 — Avantages illégitimes d'un créancier.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 335 — Infractions commises par un autre que le failli.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 334 — Mandataires sociaux.

(1) Est puni des peines de l'article 332 :

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Article 333 — Banqueroute frauduleuse.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 332 — Banqueroute simple.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 331 — Débiteur frauduleux.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 330 — Marques de fabrique ou de commerce.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 329 — Dessins et modèles industriels.

(1) Est puni d'une amende de 50.000

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Article 328 — Brevet d'invention.

(1) Est puni d'une amende de 50.000

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Article 327 — Propriété artistique.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 326 — Ventes prohibées.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 325 — Usure.

(1) Est puni d'une amende de 5.000

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Article 324 — (Loi n° 90-096 du 19 décembre 1990)Recel.

(1) Est puni des peines de l'article 318

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Article 323 — Immunités.

Les articles 318, 319 et 322 ne sont

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Article 322 — Filouteries.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 321 — Abus de confiance et escroquerie aggravés.

Les peines de l'article 318 sont doublées

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Article 320 — (L. n°90-0610du 19 déc 1990) .Vol aggravé.

(1) Les peines de l'article 318 sont

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Article 319 — Vol et abus de confiance spéciaux.

L'article 318 est applicable :

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Article 318 — (L. n°90-061 du 19 déc.1990).Vol, abus de confiance, escroquerie.

(1) Est puni d'emprisonnement de

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Article 317 — Destruction de bornes ou de clôtures.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 316 — Destruction.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 315 — Contrefaçon de certificat.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 314 — Faux en écriture privée ou de commerce.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 313 — Tromperie envers des associés.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 312 — Corruption de l'employé.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 311 — Violation du secret commercial.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 310 — Secret professionnel.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 309 — Abus de blanc-seing.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 308 — Extorsion d'un acte, d'une signature, d'un blanc-seing.

(1) Est puni d'un emprisonnement de cinq

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Article 307 — Injures.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 306 — Exceptions à la diffamation.

Ne constituent aucune infraction :

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Article 305 — (Loi n° 93/013 du 22 décembre 1993) Diffamation.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 304 — Dénonciation calomnieuse.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 303 — Chantage.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 302 — Menaces sous conditions.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 301 — Menaces simples.

Est puni d'un emprisonnement de dix

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Article 300 — Violation de correspondance.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 299 — Violation de domicile.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 298 — Pénalités aggravées.

Les peines des articles 294, 295

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Article 297 — Mariage subséquent.

Le mariage, librement consenti,

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Article 296 — Viol.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 295 — Outrage privé à la pudeur.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 294 (nouveau).- — Proxénétisme.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 293 — Esclavage.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 292 — Travail forcé.

Est puni d'un emprisonnement de un

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Article 291 — Arrestation et séquestration.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 290 — Conducteurs de véhicules.

(1) Les peines prévues à l'article 289

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Article 289 — Homicide et blessures involontaires.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 288 — Activités sportives.

Les articles 278 à 281 inclus ne sont

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Article 287 — Intérêt de la victime.

Il n'y aucune infraction lorsque les

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Article 286 — Interventions médicales.

Les articles 277 à 281 inclus ne sont

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Article 285 — Assimilation aux violences.

Pour l'application du présent Code,

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Article 284 — Erreur sur la victime.

Pour l'application des articles 275

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Article 283 — Omission de porter secours.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 282 — Délaissement d'incapable.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 281 — Blessures légères.

Est puni d'un emprisonnement de six

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Article 280 — Blessures simples.

Est puni d'un emprisonnement de six

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Article 279 — Coups avec blessures graves.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 278 — Coups mortels.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 277 — Blessures graves.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 276 — Assassinat.

(1) Est puni de mort le meurtre commis soit :

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Article 275 — Meurtre.

Est puni d'un emprisonnement à

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Article 274 — Violation de tombeaux et de cadavres.

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 273 — Obstacle aux funérailles.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 272 — Obstacle aux cultes.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 271 — Obstacle à l'exercice d'un ministère.

Est puni de la peine prévu à l'article

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Article 270 — Offense à un ministre du culte.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 269 — Liberté de conscience.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 268 — Mauvais traitements à animaux.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 267 — Apologie de certains crimes et délits.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 266 — Publications équivoques.

(1) Est puni d'une amende de 20.000

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Article 265 — Publications obscènes.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 264 — Outrage aux moeurs.

Est puni des peines prévues à

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Article 263 — Outrage à la moralité publique.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 262 — Rupture d'un contrat de travail.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 261 — Pollution.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 260 — Maladies contagieuses.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 259 — Faux certificat médical.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 258 — Altération de denrées alimentaires.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 257 — Destruction de denrées.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 256 — Pression sur les prix.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 255 — Entraves à la liberté du travail.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 254 — Liberté des enchères

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 253 — (Loi n° 90-061 du 19 décembre 1990) Chèque sans provision.

(1) Est puni des peines prévues à

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Article 252 — Faux poids et mesures.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 251 — Sorcellerie.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 250 — Maisons de prêts sur gages.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 249 — Jeux et loteries.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 248 (nouveau).- — Préparatifs dangereux

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 247 (nouveau).- — Vagabondage.

(1) Est vagabond et puni d'un

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Article 246 — Mendicité aggravée.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 245 — Mendicité.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 244 — Réitération.

(1) L'article 88 (1) (b) est applicable à

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Article 243 — Ivresse publique.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 242 — Discrimination.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 241 — Outrage aux races et aux religions.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 240 (nouveau). — (Loi n° 77-3 du 13 juillet 1977) Fausses nouvelles.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 239 — Troubles de jouissance.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 238 — Port dangereux d'une arme.

Est puni d'un emprisonnement de trois

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Article 237 — Détention et port d'arme.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 236 — Pillage en bande.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 235 — Cris séditieux.

Est puni de la détention de huit

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Article 234 — Caractère politique.

Dans les cas visés aux articles 231,

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Article 233 — Attroupement armé.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 232 — Attroupement.

(1) L'attroupement s'entend de

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Article 231 — Réunion et manifestation.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 230 — Voies publiques.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 229 — Substances explosives.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 228 — Activités dangereuses.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 227 — Incendie et destruction.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 226 — Atteinte aux règlements de conditionnement.

Est puni d'une amende de 50.000

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Article 225 — Détournement de prêt.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 224 — Atteinte au développement national.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 223 — Refus de la monnaie.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 222 — Atteinte au crédit de l'Etat.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 221 — Dispositions communes.

(1) Les trois articles précédents sont

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Article 220 — Titre honorifique

Est puni d'une amende de 5.000

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Article 219 — Usurpation d'un titre.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 218 — Usurpation d'uniforme et décoration.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 217 — Célébration du mariage.

Est puni d'une amende de 5.000

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Article 216 — Usurpation de fonctions.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 215 — Fabrication d'une monnaie.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 214 — Peines accessoires.

(1) Les déchéances de l'article 30

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Article 213 — Détention irrégulière.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 212 — Instruments de contrefaçon.

Est puni d'un emprisonnement de cinq à

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Article 211 — Fausse monnaie

(1) Est puni d'un emprisonnement à

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Article 210 — Imitations.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 209 — Des documents postaux.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 208 — Des timbres-poste et fiscaux.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 207 — Des certificats officiels.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 206 — (Loi n° 90/042 du 19 décembre 1990) Des documents et permis.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 205 — Des écritures publiques et authentiques.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 204 — Des marques et imprimés.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 203 — Des signatures, timbres et poinçons.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 202 — Des effets du Trésor.

Est puni d'un emprisonnement à

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Article 201 — Du sceau de l'Etat.

(1) Est puni d'un emprisonnement à

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Article 200 — Inhumation irrégulière.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 199 — Registre des logeurs.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 198 — (Loi n° 93/013 du 22 décembre 1993) Publications interdites.

(1) Est puni d'une amende de

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Article 197 — Outrage ou dommage à témoin.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 196 — Lacération d'affiches

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 195 — Souscription pour amendes.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 194 — Recel d'individus.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 193 — Evasion.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 192 — Communications avec les détenus.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 191 — Bris de scellés.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 190 — Détournement de biens saisis.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 189 — Copies de documents administratifs.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 188 — Soustraction et destruction de pièces publiques.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 187 — Dégradation de biens publics ou classés.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 186 — Opposition à travaux.

Est puni d'un emprisonnement de trois

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Article 185 — Troubles dans le service.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 184 — Détournement.

(1) Quiconque par quelque moyen

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Article 183 — Refus de l'impôt.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 182 — Reprise d'immeuble.

Est puni d'un emprisonnement de quinze

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Article 181 — Insolvabilité organisée.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 180 — Pension alimentaire.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 179 — Garde d'un mineur.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 178 — Autres peines et mesures.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 177 — Interdiction de résidence.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 176 — Fausses excuses.

Sont punis d'un emprisonnement de

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Article 175 — Assesseur ou juré défaillant.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 174 — Requis défaillant.

Est puni d'une amende de 20.000

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Article 173 — Témoin défaillant.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 172 — Refus d'innocenter.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 171 — Non intervention.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 170 — Déchéances.

Les individus condamnés en application

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Article 169 — (L.n° 93-013 du 22 Déc. 1993) Commentaires tendancieux.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 168 — Suppression et fabrication de preuves.

(1) Est puni des peines de l'article

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Article 167 — Dissimulation d'une procédure.

Est punie d'un emprisonnement de

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Article 166 — Faux serment.

Est puni d'un emprisonnement

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Article 165 — Fausse expertise.

Est puni des peines de l'article

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Article 164 — Faux témoignage

(1) Celui qui dans une procédure fait

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Article 163 — Fraude aux examens.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 162 — Déclarations mensongères.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 161 — (Loi n° 77-23 du 6 Déc. 1977) Trafic d'influence.

(1) Est puni des peines de l'article

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Article 160 — Contrainte de fonctionnaire.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 159 — Abrogé(L.n° 90-061du 19 Déc. 1990 mod. L.n° 91-007du 30 Juil.1991)

(1) Au cas ou l'infraction prévue

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Article 158 — En groupe.

(1) Au cas ou l'infraction prévue

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Article 157 — (L. n° 90-061 du 19 Déc. 1990) Rébellion.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 156 — Violences à fonctionnaires.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 155 — Non-publicité.

Au cas où la diffamation, l'injure

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Article 154 — (L.n° 90/61 du 19 Déc. 1990).Outrages aux corps constitués et aux fonctionnaires.

Est puni d'un emprisonnement de 3 mois

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Article 153 — Outrage au Président de la République et autres personnalités.

(1) Est puni de l'emprisonnement de

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Article 152 — Définition de l'outrage.

(1) La diffamation ; l'injure ou la

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Article 151 — Négligence systématique.

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 150 — Registres d'état civil.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 149 — Inobservation des formalités du mariage.

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 148 — Refus d'un service dû.

Est puni d'un emprisonnement

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Article 147 — Déni de justice.

Est puni d'un emprisonnemen

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Article 146 — Tolérance d'un attentant aux droits individuels.

Le fonctionnaire, qui ayant le pouvoir,

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Article 145 — Tolérance d'un attroupement.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 144 — Faux dans un acte.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 143 — Favoritisme

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 142 — Concussion.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 141 — Atteintes aux droits civiques.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 140 — Abus de fonctions.

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 139 — Négligence du gardien.

Le gardien négligent est puni :

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Article 138 — Déficit non signalé.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 137 — Concussion.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 136 — Participation dans une affaire.

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 135 — (L n°77/23 du 6 décembre 1977).Intérêt dans un acte.

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 134 bis

(1) Quiconque, pour obtenir soit

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Article 134 — (Loi n° 77/ 23 du 6 décembre 1977) Corruption.

(1) Est puni d'un emprisonnement

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Article 133 — (Loi n° 93/013 du 22 décembre 1993) Déchéances, confiscation et publicité.

(1) Les déchéances de l'article 3

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Article 132 — Aggravation pour les fonctionnaires.

(1) Sous réserve des peines plus

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Article 131 — (L.. n°77 /23 du 6 décembre 1977).Définition du fonctionnaire.

Est considéré comme fonctionnaire,

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Article 130 — Déchéances.

En cas de condamnation pour l'un

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Article 129 — Inexécution de réquisition.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 128 — Emploi illégal de la force.

Est puni d'un emprisonnement de trois

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Article 127 — Du judiciaire sur certaines immunités.

Est puni de l'emprisonnement

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Article 126 — De l'exécutif et du judiciaire.

Est puni de l'emprisonnement

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Article 125 — Sur le législatif.

Est puni de l'emprisonnement de t

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Article 124 — Contre les lois, le fonctionnement d'un service et la sûreté de l'Etat.

(1) Est puni de l'emprisonnement

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Article 123 — Corruption et violences.

(1) Est puni de la détention de trois

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Article 122 — Fraudes électorales.

(1) Est puni de la détention de trois mois

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Article 121 — Déchéances.

(1) En cas de condamnation pour

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Article 120 — Confiscation générale

En cas de condamnation pour l'un

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Article 119 — confiscation des biens illégitimes.

(1) En cas de condamnation pour

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Article 118 — Confiscation spéciale.

En cas de condamnation pour

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Article 117 — Définition des armes.

En dehors des armes proprement dites,

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Article 116 (nouveau).- — Insurrection.

Est puni de l'emprisonnement de dix

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Article 115 (nouveau).- — Bande armée.

(1) Est puni de l'emprisonnement à

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Article 114 (nouveau).- — Révolution

Est puni de l'emprisonnement à vie celui

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Article 113 (nouveau).- — Propagation de fausses nouvelles

Est puni d'un emprisonnement de 3 mois

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Article 112 — Guerre civile.

Est puni celui qui excite à la guerre

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Article 111 — Sécession.

(1) Est puni d'emprisonnement à

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Article 110 — Extension aux puissances étrangères.

Les dispositions de la présente

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Article 109 — Définition du secret de la défense nationale.

Est réputé secret de la défense nationale

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Article 108 — Temps de guerre

(1) Est puni d'un emprisonnement de

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Article 106 — Atteintes punies d'un maximum de cinq ans.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 105 — Atteintes punies d'un maximum de dix ans.

Est puni d'un emprisonnement de

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Article 104 — Peines de droit commun.

En cas de réduction de la peine

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Article 103 — Autres crimes punis de mort.

Est coupable de trahison et

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Article 102 — Hostilités contre la patrie.

Est coupable de trahison et

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Article 101 — Infractions aux textes fédérés.

(1) Les infractions aux lois des

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Article 100 — Recel.

(1) Est receleur celui qui, après

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Article 99 — Responsabilité pour les conséquences prévisibles.

(1) Les coauteurs et les complices

Oups
Article 98 — Peines.

(1) Les coauteurs et complices

Oups
Article 97 — Complicité.

(1) Est complice d'une infraction

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Article 96 — Coaction.

Est coauteur celui qui participe

Oups
Article 95 — La conspiration.

(1) Il y a conspiration dès que

Oups
Article 94 — La tentative.

(1) Toute tentative manifestée par

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Article 93 — Choix de la peine.

La peine ou la mesure prononcée

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Article 92 — Effets en cas de délit ou contravention.

(1) Lorsque les circonstances

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Article 91 — Effets en cas de crime

(1) Les peines prévues par la loi

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Article 90 — Les circonstances atténuantes.

Les circonstances atténuantes

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Article 89 — Fonctionnaires.

(1) La qualité de fonctionnaire,

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Article 88 (nouveau).- — Récidive.

(1) Est récidiviste, sauf en

Oups
Article 87 — Effets de l'excuse atténuante.

(1) Lorsque la loi prévoit une excuse

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Article 86 — Etat de nécessité.

Indépendamment de la défense

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Article 85 — La provocation.

(1) Bénéficie de l'excuse atténuante,

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Article 84 — Légitime défense.

(1) La responsabilité pénale

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Article 83 — Obéissance à l'autorité légale.

(1) La responsabilité pénale

Oups
Article 82 — Crainte révérencielle.

L'excuse atténuante est applicable :

Oups
Article 81 — Menaces.

(1) La responsabilité pénale

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Article 80 — La minorité.

(1) Le mineur de dix ans n'est

Oups
Article 79 — Intoxication.

L'intoxication qui n'est pas volontaire

Oups
Article 78 — Démence.

(1) La responsabilité pénale

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Article 77 — Cas fortuit et contrainte matérielle.

La responsabilité pénale ne

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Article 76 — Exécution de la loi.

Ne constitue aucune infraction

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Article 75 — Ignorance et mobile.

L'ignorance de la loi et le mobile

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Article 74 — Peine et responsabilité.

(1) Aucune peine ne peut être

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Article 73 — Effets.

l'amnistie efface la condamnation

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Article 72 — Délai post-mortem.

(1) En cas de décès du condamné

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Article 71 — Réhabilitation judiciaire.

(1) La réhabilitation peut être également

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Article 70 — Réhabilitation de droit.

(1) La réhabilitation est acquise

Oups
Article 69 — Définition et effets

(1) La réhabilitation, acquise

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Article 68 — La mort.

La mort du condamné n'empêche

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Article 67 — La prescription.

(1) La peine principale non subie

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Article 66 — La grâce.

La grâce est la commutation

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Article 65 — Suspension des mesures post-pénales.

(1) Sur proposition de l'autorité

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Article 64 — Révocation.

(1) La libération conditionnelle peut

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Article 63 — Délai de l'octroi.

(1) La libération conditionnelle

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Article 62 — Suspension des mesures.

(1) Le décret de libération conditionnelle

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Article 61 — Définition.

(1) La libération conditionnelle est

Oups
Article 60 — Violation des obligations.

(1) Au cas où pendant la période

Oups
Article 59 — Obligations du délégué.

(1) Le délégué à la probation

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Article 58 — Obligations spéciales.

Outre les obligations générales imposées

Oups
Article 57 — Obligations générales.

Les obligations générales imposées

Oups
Article 56 — Le régime de probation.

(1) Le régime de probation comprend

Oups
Article 55 — Conditions d'application.

(1) Le sursis avec probation peut

Oups
Article 54 — Conditions d'application et effets.

(1) En cas de condamnation pour

Oups
Article 53 — La détention préventive.

(1) En cas de détention préventive,

Oups
Article 52 (nouveau).- — Ordre d'exécution.

(1) Les peines privatives de liberté

Oups
Article 51 — Non-cumul.

(1) Au cas où un individu fait

Oups
Article 50 — Inobservation.

(1) Si l'engagement n'a pas été respecté,

Oups
Article 49 — Refus de l'engagement.

(1) Toute personne qui ne s'est

Oups
Article 48 — Engagement des parents ou du tuteur.

Au cas où un mineur de dix-huit

Oups
Article 47 — Durée.

Cet engagement peut être imposé

Oups
Article 46 — Conditions.

(1) Il peut être imposé

Oups
Article 45 — Confiscation.

Les choses dont la fabrication,

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Article 44 — De l'infirmité mentale.

(1) Lorsqu'une personne alcoolique,

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Article 43 — Le malade mental.

(1) En cas d'acquittement pour

Oups
Article 42 — Obligations spéciales.

Outre les obligations générales imposées

Oups
Article 41 — Obligations générales (Loi n° 69-LF-2 du 14 juin 1969).

Les obligations générales qui s'imposent

Oups
Article 40 — Définition et durée.

(1) Tout condamné à une peine

Oups
Article 39 — Conditions de la relégation

Peut être relégué le récidiviste qui,

Oups
Article 38 — Personnes exclues de la relégation.

Ne peuvent être relégués les condamnés

Oups
Article 37 — Définition de la relégation.

(1) La relégation est l'internement

Oups
Article 36 — Interdiction de la profession.

(1) L'interdiction d'exercer

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Article 35 — Confiscation du "corpus delicti"

(1) En cas de condamnation

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Article 34 — Fermeture de l'établissement.

Dans les cas où le Tribunal

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Article 33 — (L. 93-013 du 22 décembre 1993) Publication du jugement.

(1) Dans les cas où le Tribunal

Oups
Article 32 — Déchéances et contumace.

En cas de condamnation

Oups
Article 31 — Application.

(1) La condamnation à une

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Article 30 — Définition.

Les déchéances consistent :

Oups
Article 29 — Séparation des mineurs.

Les mineurs de dix-huit ans subissent

Oups
Article 28 — Calcul de la peine.

(1) La peine privative de liberté

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Article 27 — Début de la peine.

(1) Si le condamné n'est pas

Oups
Article 26 — Abrogé L. n° 91/007 du 30 juillet 1991 modifiant l'article 2 de la loi n° 90/061 du 19 décembre 1990

La détention est une peine

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Article 25 (nouveau. — L. N° 78-11 du 29 décembre 1978).Pécule.

(1) Le produit du travail

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Article 24 — Emprisonnement.

L'emprisonnement est une peine

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Article 23 — Exécution.

(1) Le condamné à mort est exécuté

Oups
Article 22 — Conditions préalables à l'exécution

(1) Toute condamnation à mort

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Article 21 — Classification des infractions.

(1) Les infractions sont classées en crimes,

Oups
Article 20 — Mesures de sûreté.

Les mesures de sûreté sont :

Oups
Article 19 — Peines accessoires

Les peines accessoires sont :

Oups
Article 18 — Peines principales.

Les peines principales sont :

Oups
Article 17 — Légalité des peines et des infractions.

Les peines et les mesures sont fixées

Oups
Article 16 — Exécution des sentences étrangères.

(1) Lorsque les sentences visées

Oups
Article 14 — Sentences étrangères.

Les sentences pénales prononcées

Oups
Article 13 — Exclusion de la loi étrangère.

Sous réserve des articles 9 et 10

Oups
Article 12 — Compétence générale des juridictions de la République.

Sous réserve des exceptions prévues

Oups
Article 11 — Infractions internationales.

La loi pénale de la République

Oups
Article 10 — Infraction commise à l'étranger par le citoyen ou résident.

(1) La loi pénale de la république

Oups
Article 9 — Complicité, conspiration, tentative.

Sont soumis à la loi pénale de la République :

Oups
Article 8 — Infraction partiellement ou totalement commise à l'étranger

La loi pénale de la République s'applique :

Oups
Article 7 — Infraction commise sur le territoire.

(1) La loi pénale de la République

Oups
Article 6 — Abolition de l'infraction, de la peine ou de la mesure.

Cesse immédiatement de recevoir

Oups
Article 5 — Nouvelle mesure de sûreté.

Toute loi édictant une mesure

Oups
Article 4 — Loi moins rigoureuse.

(1) Toute disposition pénale nouvelle

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Article 3 — Non-rétroactivité.

Ne sont pas soumis à la loi pénale

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Article 2 — Application générale et spéciale.

(1) Les règles de droit international

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Article 1 — Aucune exemption.

La loi pénale s'impose à tous.

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Article 747 : des dispositions diverses et finales

La présente loi, qui entrera en vigueur

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Article 746 : des dispositions diverses et finales

(1) Sont abrogées toutes dispositions

Oups
Article 745 : des frais de justice

Les frais de justice engagés par le Ministère

Oups
Article 744 : des frais de justice

Un texte particulier détermine

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Article 743 :

Dans tous les cas où le mineur

Oups
Article 742 :

(1) Les frais de transport

Oups
Article 741 : du casier judiciaire pour mineurs

(1) Toute décision prononcée à l'encontre

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Article 740 : de la cour d'appel statuant en matière de délinquance juvénile

(1) La Cour d'Appel statuant en matière

Oups
Article 739 : de la cour d'appel statuant en matière de délinquance juvénile

L'appel des décisions du Tribunal

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Article 738 : des voies de recours

(1) Les décisions du Tribunal

Oups
Article 737 : de la révision des mesures de surveillance

(1) Les mesures ordonnées à l'égard

Oups
Article 736 : de la liberté surveillée du mineur

Les dispositions des articles 557

Oups
Article 735 : de la liberté surveillée du mineur

(1) En cas de violation de l'une

Oups
Article 734 : de la liberté surveillée du mineur

En cas de décès, maladie grave,

Oups
Article 733 : de la liberté surveillée du mineur

Les parents, tuteur ou gardien

Oups
Article 732 : de la liberté surveillée du mineur

Le délégué bénévole est désigné,

Oups
Article 731 : de la liberté surveillée du mineur

(1) La rééducation du mineur placést

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Article 730 : de la liberté surveillée du mineur

La liberté surveillée du mineur est

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Article 729 : des contraventions

(1) Si une contravention est établie

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Article 728 : des mesures et peines applicables

Des textes réglementaires déterminent

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Article 727 : des mesures et peines applicables

Les décisions des juridictions

Oups
Article 726 : des mesures et peines applicables

(1) Lorsqu'une des mesures prévues

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Article 725 : des mesures et peines applicables

(1) Si le mineur de plus de quatorze (14) ans

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Article 724 : des mesures et peines applicables

Si le mineur âgé de quatorze (14) ans

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Article 723 : du jugement par défaut

(1) Lorsqu'un mineur est en fuite

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Article 722 : du jugement contradictoire

Le Tribunal peut ordonner la restitution

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Article 721 : du jugement contradictoire

(1) Le Tribunal ne peut surseoir

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Article 720 : du jugement contradictoire

(1) A peine de nullité du jugement

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Article 719 : du jugement contradictoire

(1) Le Tribunal de Première Instance statuant

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Article 718 : du jugement

(1) Le Président du Tribunal explique

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Article 717 : du jugement

Le Tribunal ne prend connaissance

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Article 716 : de la compétence

Lorsque le mineur est impliqué

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Article 715 : de la compétence

Les dispositions de l'article 59 ci-dessus

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Article 714 : de la compétence

Est compétent, le Tribunal

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Article 713 : de la compétence

Le Tribunal de Première Instance

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Article 712 :

Il est tenu au greffe du Tribunal de Première

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Article 711 :

Lorsque dûment convoqués, les assesseurs

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Article 710 :

Les assesseurs ont voix délibérative

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Article 709 :

(1) Le Tribunal de Première Instance

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Article 708 : de la détention provisoire des mineurs

Lorsqu'un mineur est laissé en liberté,

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Article 706 : de la détention provisoire des mineurs

(1) Le Mineur ne peut être détenu que dans :

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Article 705 : de la détention provisoire des mineurs

Le mineur de quatorze (14) à dix-huit (18) ans

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Article 704 : de la détention provisoire des mineurs

Le mineur de douze (12) à quatorze (14) ans

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Article 703 : de la poursuite et du jugement des mineurs

(1) A défaut d'acte de naissance,

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Article 702 : de la poursuite et du jugement des mineurs

(1) Le Juge d'Instruction peut

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Article 701 : de la poursuite et du jugement des mineurs

(1) Le Juge d'Instruction effectue

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Article 700 : de la poursuite et du jugement des mineurs

(1) L'information judiciaire est obligatoire

Oups
Article 699 : des crimes et délits commis à l'étranger

Est réputé commise au Cameroun :

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Article 698 : des crimes et délits commis à l'étranger

Les poursuites peuvent être

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Article 697 : des crimes et délits commis à l'étranger

Est entachée de nullité d'ordre public

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Article 696 : des crimes et délits commis à l'étranger

(1) Quiconque, sur le territoire

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Article 695 : des crimes et délits commis à l'étranger

a) Les juridictions camerounaises

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Article 694 : de la révocation

(1) La libération conditionnelle

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Article 693 : des conditions d'octroi

(1) La libération conditionnelle

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Article 692 : de la suspension des mesures

Le décret de libération conditionnelle

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Article 691 : de la libération conditionnelle

(1) La libération conditionnelle

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Article 690 : de la réhabilitation

L'arrêt de la Cour d'Appel peut être

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Article 689 : de la réhabilitation

a) La réhabilitation ne restitue

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Article 688 : de la réhabilitation

(1) Lorsque la demande de réhabilitation

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Article 687 : de la réhabilitation

En cas de rejet de la demande,

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Article 686 : de la réhabilitation

Le Procureur Général saisit la

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Article 685 : de la réhabilitation

En vue de l'instruction de la demande

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Article 684 : de la réhabilitation

(1) Le condamné adresse la demande

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Article 683 : de la réhabilitation

La Cour d'Appel du lieu de résidence

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Article 682 : de la réhabilitation

(1) Pour être réhabilité, le condamné

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Article 681 : de la réhabilitation

Toute personne réhabilitée

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Article 680 : de la réhabilitation

(1) La réhabilitation de plein

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Article 679 : de la réhabilitation

(1) La réhabilitation ne peut être

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Article 678 : de la réhabilitation

La réhabilitation peut être

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Article 677 : de la réhabilitation

La réhabilitation est acquise,

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Article 676 : de la réhabilitation

(1) La réhabilitation est une mesure

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Article 675 : de l'extradition demandée par le gouvernement camerounais

L'étranger, objet d'une première

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Article 674 : de l'extradition demandée par le gouvernement camerounais

L'extradition demandée par

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Article 673 : de l'extradition demandée par le gouvernement camerounais

Outre celles contenues dans le présent

Oups
Article 672 : des effets de l'extradition

Les frais de procédure, de détention

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Article 671 : des effets de l'extradition

(1) Le transit sur le territoire camerounais,

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Article 670 : des effets de l'extradition

Au cas où l'extradition est annulée,

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Article 669 : des effets de l'extradition

(1) Lorsque l'extradition a été accordée,

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Article 668 : des effets de l'extradition

(1) Au cas où le Gouvernement

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Article 667 : des effets de l'extradition

(1) Le décret accordant l'extradition

Oups
Article 666 : de la procédure d'extradition

L'étranger est définitivement mis

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Article 665 : de la procédure d'extradition

La Cour a compétence pour autoriser

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Article 664 : de la procédure d'extradition

Dans tous les cas prévus aux articles

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Article 663 : de la procédure d'extradition

En cas d'avis favorable,

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Article 662 : de la procédure d'extradition

Lorsque la demande d'extradition

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Article 661 : de la procédure d'extradition

(1) En cas d'avis défavorable

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Article 660 : de la procédure d'extradition

La Cour statue sur la demande

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Article 659 : de la procédure d'extradition

(1) Si l'étranger renonce au bénéfice

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Article 658 : de la procédure d'extradition

Au cours de l'instruction du dossier

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Article 657 : de la procédure d'extradition

(1) La Cour instruit la demande

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Article 656 : de la procédure d'extradition

Dès réception du dossier visé à l'article 651

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Article 655 : de la procédure d'extradition

Le Procureur Général peut, à tout moment,

Oups
Article 654 : de la procédure d'extradition

L'étranger est transféré dans

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Article 653 : de la procédure d'extradition

(1) Dans les vingt-quatre (24) heures

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Article 652 : de la procédure d'extradition

En cas d'urgence et par dérogation

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Article 651 : de la procédure d'extradition

Le dossier de demande d'extradition

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Article 650 : de la procédure d'extradition

(1) Sous réserve des conventions

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Article 649 : de la procédure d'extradition

L'extradition est refusée lorsque :

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Article 648 : de la procédure d'extradition

Si l'extradition est demandée

Oups
Article 647 : de la procédure d'extradition

Les dispositions de l'article 646 sont

Oups
Article 646 : de la procédure d'extradition

L'étranger en cours de poursuite

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Article 645 : des conditions de l'extradition

L'extradition n'est pas applicable :

Oups
Article 644 : des conditions de l'extradition

Sauf dispositions légales contraires,

Oups
Article 643 : des conditions de l'extradition

a) Sont considérés comme infractions

Oups
Article 642 : des conditions de l'extradition

(1) Le fait servant de base à la demande

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Article 641 : de l'extradition demandée par un gouvernement étranger

(1) Le Président de la République peut,

Oups
Article 640 : de l'extradition

Est réputée commise au Cameroun :

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Article 639 : de l'extradition

Les poursuites peuvent être exercées

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Article 638 : de l'extradition

Est entachée de nullité absolue,

Oups
Article 637 : de l'extradition

Peut également être poursuivi et jugé

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Article 636 : de l'extradition

Quiconque s'est, sur le territoire national,

Oups
Article 635 : de l'extradition

L'extradition est l'acte paf lequel

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Article 634 : du privilège de juridiction

(1) Lorsqu'un Gouverneur de province

Oups
Article 633 : du privilège de juridiction

Lorsque le magistrat mis en cause

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Article 632 : du privilège de juridiction

En cas d'appel, l'affaire est examinée

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Article 631 : du privilège de juridiction

Le magistrat désigné doit procéder

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Article 630 : du privilège de juridiction

Les dispositions de l'article 629

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Article 629 : du privilège de juridiction

(1) Lorsqu'un magistrat de l'ordre judiciaire

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Article 628 : de la reconstitution des pièces

Lorsqu'une pièce d'une procédur

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Article 627 : de la reconstitution des pièces

S'il n'existe aucune copie certifiée

Oups
Article 626 : de la reconstitution des pièces

a) S'il existe une copie certifiée

Oups
Article 625 : de la reconstitution des pièces

Lorsque l'original d'une décision

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Article 624 : des infractions commises à l'audience

Les infractions commises à l'audience

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Article 623 : du jugement des contraventions

(1) Dans les cas prévus aux articles

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Article 622 : du paiement de l'amende forfaitaire

(1) Lorsqu'il n'y avait pas lieu à paiement

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Article 621 : du paiement de l'amende forfaitaire

Le paiement d'une amende forfaitaire

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Article 620 : de l'invalidation de l'amende forfaitaire

(1) Lorsque le réajustement aboutit à

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Article 619 : de l'invalidation de l'amende forfaitaire

Lorsque le montant de l'amende forfaitaire

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Article 618 : de l'invalidation de l'amende forfaitaire

Lorsque les dispositions de l'article 614 (1)

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Article 617 : de l'invalidation de l'amende forfaitaire

Lorsque le Procureur de la République

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Article 616 : des amendes forfaitaires

(1) Les sommes perçues au titre

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Article 615 : des amendes forfaitaires

Le procès-verbal constatant une

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Article 614 : des amendes forfaitaires

a) Toute mesure vexatoire ou d'intimidation

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Article 613 : des amendes forfaitaires

Le paiement de l'amende forfaitaire

Oups
Article 612 : des amendes forfaitaires

Le taux de l'amende forfaitaire est fixé,

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Article 611 : des amendes forfaitaires

(1) Tout agent verbalisateur habilité

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Article 610 : des amendes forfaitaires

Avant d'instrumenter, l'agent

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Article 609 : des amendes forfaitaires

Les agents verbalisateurs habilités

Oups
Article 608 : des amendes forfaitaires

Les agents verbalisateurs habilités

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Article 607 : des amendes forfaitaires

(1) Les officiers de police judiciaire

Oups
Article 606 : des amendes forfaitaires

(1) L'amende forfaitaire est une peine

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Article 605 : du renvoi d'une juridiction a une autre

Toute décision statuant sur une demande

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Article 604 : du renvoi d'une juridiction a une autre

(1) La Cour Suprême peut, pour cause

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Article 603 : du règlement de juges

La décision portant règlement de juges

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Article 602 : du règlement de juges

(1) La Cour Suprême connaît du conflit

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Article 601 : du règlement de juges

Lorsque deux Juges d'Instruction

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Article 600 : du règlement de juges

(1) Lorsque deux Juges d'Instruction

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Article 599 : de la récusation

(1) Lorsque la récusation est admise,

Oups
Article 598 : de la récusation

Dès que le magistrat a reçu copie

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Article 597 : de la récusation

Nul ne peut récuser plus du tiers

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Article 596 : de la récusation

(1) Lorsque la demande en récusation

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Article 595 : de la récusation

(1) Le Président de la Cour, Suprême

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Article 594 : de la récusation

(1) La demande en récusation est écrite

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Article 593 : de la récusation

Un magistrat du Ministère Public

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Article 592 : de la récusation

Tout magistrat du siège qui sait

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Article 591 : de la récusation

Tout magistrat du siège peut être récusé

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Article 590 :

(1) La déposition d'un agent diplomatique

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Article 589 :

Les membres du Gouvernement

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Article 588 : des procédures particulières

La procédure d'habeas corpus est également

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Article 587 : des procédures particulières

(1) En cas d'appel, le dossier est transmis

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Article 586 : des procédures particulières

(1) Le Président peut rendre des

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Article 585 : des procédures particulières

(1) La requête eh habeas corpus

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Article 584 : des procédures particulières

(1) Le Président du tribunal de Grande

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Article 583 : des bulletins du casier judiciaire

Les dispositions de l'article 582 sont

Oups
Article 582 : des bulletins du casier judiciaire

(1) Toute personne qui veut faire rectifier

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Article 581 : des bulletins du casier judiciaire

(1) Il existe trois sortes de bulletins

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Article 580 : des fiches du casier judiciaire

(1) Des renseignements tirés des fiches,

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Article 579 : des fiches du casier judiciaire

(1) En cas de modification de la condamnation

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Article 578 : des fiches du casier judiciaire

(1) Sont retirées du casier judiciaire

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Article 577 : des fiches du casier judiciaire

La fiche de casier judiciaire comporte :

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Article 576 : des fiches du casier judiciaire

Le casier judiciaire de chaque personne

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Article 575 : des fiches du casier judiciaire

(1) Les exemplaires de la fiche adressés

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Article 574 : des fiches du casier judiciaire

Lorsqu'une juridiction répressive

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Article 573 : des fiches du casier judiciaire

(1) ln est institué un casier judiciaire :

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Article 572 : des effets de la contrainte par corps

Lorsque la contrainte par corps a pris fin,

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Article 571 : des effets de la contrainte par corps

a) Le condamné qui a subi la contrainte

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Article 570 : des effets de la contrainte par corps

Les personnes détenues en vertu

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Article 569 : de la contrainte par corps

La contrainte par corps

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Article 568 : de la contrainte par corps

(1) Aucun mandat d'incarcération

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Article 567 : de la contrainte par corps

A l'expiration du délai de prescription

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Article 566 : de la contrainte par corps

La contrainte par corps ne peut être exercée

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Article 565 : de la contrainte par corps

La contrainte par corps ne peut être exercée

Oups
Article 564 : de la contrainte par corps

(1) En matière d'amende et frais de justice,

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Article 563 : de la contrainte par corps

(1) La durée de la détention provisoire

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Article 562 : de la contrainte par corps

En cas de paiement partiel, la durée

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Article 561 : de la contrainte par corps

a) Le Président du Tribunal de Première

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Article 560 : de la contrainte par corps

(1) Après exécution du mandat d'incarcération,

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Article 559 : de la contrainte par corps

Tout condamné non détenu contre

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Article 558 : de la contrainte par corps

(1) Lorsque la contrainte par corps

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Article 557 : de la contrainte par corps

La contrainte par corps est une mesure

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Article 556 : de l'exécution des condamnations pécuniaires

(1) Les amendes et frais de justice

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Article 555 : de l'incarcération

(1) Les condamnés à une peine privative

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Article 554 : de l'incarcération

Le régime de l'emprisonnement se substitue

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Article 553 : de l'incarcération

(1) Les inculpés, les prévenus

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Article 552 : de l'incarcération

L'exécution des réquisitions de transfèrement

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Article 551 : de l'incarcération

Toute personne détenue en vertu

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Article 550 : de l'exécution des décisions

Les demandes de rectification ou d'interprétation

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Article 549 : de l'exécution des décisions

(1) Lorsqu'une partie estime qu'une

Oups
Article 548 : de l'exécution des décisions

En cas d'erreur matérielle n'affectant

Oups
Article 547 : de l'exécution des décisions

Sous réserve des dispositions des articles

Oups
Article 546 : de l'exécution des décisions

Il est institué au greffe et au parquet

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Article 545 : de l'exécution des décisions

(1) Les Présidents des Cours et Tribunaux

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Article 544 : de l'instance en révision

(1) La décision de relaxe ou d'acquittement

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Article 543 : de l'instance en révision

(1) A la requête du demandeur,

Oups
Article 542 : de l'instance en révision

(1) En cas d'irrecevabilité ou de rejet

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Article 541 : de l'instance en révision

(1) Lorsque la demande est recevable

Oups
Article 540 : de l'instance en révision

Lorsque la demande n'est pas recevable,

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Article 539 : de l'instance en révision

la Chambre Judiciaire de la Cour

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Article 538 : de la demande de révision

La demande en révision, accompagnée

Oups
Article 537 : de la demande de révision

(1) Le droit de demander la révision appartient :

Oups
Article 536 : de la demande de révision

L'intervention d'une loi nouvelle

Oups
Article 535 : de la demande de révision

(1) La révision du procès pénal

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Article 534 : du pourvoi dans l'intérêt de la loi

(1) Lorsque la Cour Suprême est saisie

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Article 533 : du pourvoi dans l'intérêt de la loi

(1) Tout acte juridictionnel entaché

Oups
Article 532 : des arrêts de la cour suprême

Les décisions de la Cour Suprême sont,

Oups
Article 531 : des arrêts de la cour suprême

(1) En cas de rejet ou de cassation

Oups
Article 530 : des arrêts de la cour suprême

Le Greffier en Chef de la Cour Suprême

Oups
Article 529 : des arrêts de la cour suprême

Les arrêts de la Cour Suprême contiennent :

Oups
Article 528 : des arrêts de la cour suprême

Une expédition de l'arrêt portant annulation

Oups
Article 527 : des arrêts de la cour suprême

(1) L'annulation d'une décision par la Cour

Oups
Article 526 : des arrêts de la cour suprême

(1) La décision d'irrecevabilité, de déchéance,

Oups
Article 525 : des arrêts de la cour suprême

En cas de survenance d'une loi pénale

Oups
Article 524 : des arrêts de la cour suprême

(1) Le désistement du condamné prend

Oups
Article 523 : des arrêts de la cour suprême

(1) Le désistement de l'assureur n'est recevable

Oups
Article 522 : des arrêts de la cour suprême

(1) A l'exception du Ministère Public,

Oups
Article 521 : des arrêts de la cour suprême

(1) Lorsque la déchéance résulte du défaut

Oups
Article 520 : des arrêts de la cour suprême

La rétractation de l'ordonnance de déchéance

Oups
Article 519 : des arrêts de la cour suprême

Les ordonnances de déchéance peuvent

Oups
Article 518 : des arrêts de la cour suprême

(1) Le demandeur est déchu de son

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Article 517 : des arrêts de la cour suprême

L'arrêt de la Cour Suprême ordonnant

Oups
Article 516 : des arrêts de la cour suprême

(1) La Cour Suprême ne peut statuer

Oups
Article 515 : des arrêts de la cour suprême

Lorsque, saisie d'un pourvoi sur la recevabilité

Oups
Article 514 : des arrêts de la cour suprême

(1) Le Président de la Cour Suprême peut,

Oups
Article 513 : des arrêts de la cour suprême

L'arrêt est rendu, soit sur le siège,

Oups
Article 512 : des arrêts de la cour suprême

(1) La décision de la Cour

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Article 511 : des arrêts de la cour suprême

(1) La Cour suprême, avant de statuer

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Article 510 : de la procédure a l'audience

Lorsque les moyens de pourvoi soulevés,

Oups
Article 509 : de la procédure a l'audience

Lorsqu'un pourvoi n'énonce aucun moyen

Oups
Article 508 : de la procédure a l'audience

(1) A l'audience, le rapporteur donne lecture

Oups
Article 507 : de la procédure a l'audience

(1) Avant la date fixée pour l'audience

Oups
Article 506 : de la procédure a l'audience

Les dispositions des articles 302 à 305,

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Article 505 : des effets du pourvoi

(1) Les dispositions législatives en vigueur

Oups
Article 504 : des effets du pourvoi

Nonobstant les dispositions de l'article 503,

Oups
Article 503 : des effets du pourvoi

(1) Le pourvoi en cassation n'a

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Article 502 : de l'instruction des pourvois

Le Président de la formation peut,

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Article 501 : de l'instruction des pourvois

Dès que le Procureur Général retourne

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Article 500 : de l'instruction des pourvois

(1) Le Procureur Général peut d'office

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Article 499 : de l'instruction des pourvois

Le dossier rétabli au greffe,

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Article 498 : de l'instruction des pourvois

(1) Le rapporteur propose une solution

Oups
Article 497 : de l'instruction des pourvois

Quand le dossier est en état,

Oups
Article 496 : de l'instruction des pourvois

Le dossier est réputé en état lorsqu'à

Oups
Article 495 : de l'instruction des pourvois

(1) Dès réception du mémoire en réponse,

Oups
Article 494 : de l'instruction des pourvois

(1) Dès réception du mémoire ampliatif,

Oups
Article 493 : de l'instruction des pourvois

Le mémoire ampliatif doit, à peine

Oups
Article 492 : de l'instruction des pourvois

Le mémoire ampliatif doit, à peine

Oups
Article 491 : de l'instruction des pourvois

(1) Pendant tout le déroulement

Oups
Article 490 : de l'instruction des pourvois

Lorsque le demandeur au pourvoi,

Oups
Article 489 : de l'instruction des pourvois

(1) Lorsque le demandeur a sollicité

Oups
Article 488 : de l'instruction des pourvois

(1) Le Greffier en Chef adresse un exemplaire

Oups
Article 487 : de l'instruction des pourvois

Le Greffier en Chef de la Cour Suprême

Oups
Article 486 : des cas d'ouverture a cassation

(1) Ne constitue pas un cas d'ouverture

Oups
Article 485 : des cas d'ouverture a cassation

(1) Les cas d'ouverture à cassation sont, notamment :

Oups
Article 484 : des voies de recours

(1) Le Greffier en Chef de la Cour d'Appel

Oups
Article 483 : des formes du pourvoi

(1) Le Greffier en Chef qui reçoit le pourvoi

Oups
Article 482 : des formes du pourvoi

Au moment où le Greffier en Chef

Oups
Article 481 : des formes du pourvoi

(1) Lorsque le demandeur est détenu,

Oups
Article 480 : des formes du pourvoi

(1) Le pourvoi est formé, à peine

Oups
Article 479 : des délais de pourvoi

(1) Le délai pour former pourvoi contre

Oups
Article 478 : des délais de pourvoi

(1) Le délai pour se pourvoir en cassation

Oups
Article 477 : des délais de pourvoi

Toute personne qui a été partie au

Oups
Article 476 : des arrêts non susceptibles de pourvoi

Les arrêts rendus par défaut ne sont

Oups
Article 475 : des arrêts susceptibles de pourvoi

En cas de pourvoi et jusqu'à la décision

Oups
Article 474 : des arrêts susceptibles de pourvoi

(1) Dans les cas d'illégalité ou d'entrave

Oups
Article 473 : des arrêts susceptibles de pourvoi

Le pourvoi contre un arrêt

Oups
Article 472 : des arrêts susceptibles de pourvoi

Les arrêts rendus par les Cours

Oups
Article 471 : de l'arrêt

(1) A la date fixée pour la décision,

Oups
Article 470 : de l'arrêt

(1) Seuls les magistrats et assesseurs

Oups
Article 469 : de l'arrêt

Dans le cas de suspension prévu

Oups
Article 468 : de la procédure à l'audience

Les débats terminés, le Président

Oups
Article 467 : de la procédure à l'audience

la procédure devant la Cour

Oups
Article 466 : de la procédure à l'audience

Le Président interroge l'accusé

Oups
Article 465 : de la procédure à l'audience

(1) La Cour d'Appel siège aux lieu,

Oups
Article 464 : de la procédure avant l'audience

Les dispositions des articles 410 à 416

Oups
Article 463 : des arrêts de la cour d'appel en matière de délits et de contraventions

Lorsqu'en application des dispositions

Oups
Article 462 : des arrêts de la cour d'appel en matière de délits et de contraventions

Si la Cour constate que les faits

Oups
Article 461 : des arrêts de la cour d'appel en matière de délits et de contraventions

Lorsque la Cour constate que les faits

Oups
Article 460 : des arrêts de la cour d'appel en matière de délits et de contraventions

(1) La Cour peut, sur appel du Ministère

Oups
Article 459 : des effets de l'appel

(1) Par dérogation aux dispositions

Oups
Article 458 : des effets de l'appel

La Cour peut, sur appel du ministère

Oups
Article 457 : des effets de l'appel

En l'absence d'appel incident du Ministère

Oups
Article 456 : des effets de l'appel

(1) Lorsque l'appel est formé par la partie

Oups
Article 455 : des effets de l'appel

(1) La victime de l'infraction ne peut

Oups
Article 454 : des effets de l'appel

(1) Sous réserve des dispositions

Oups
Article 453 : des effets de l'appel

L’appel suspend l'exécution du jugement.

Oups
Article 452 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) Si la Cour estime que l'appel

Oups
Article 451 : des formes et de l'instruction de l'appel

La Cour n'est pas tenue d'entendre

Oups
Article 450 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) Les parties sont entendues

Oups
Article 449 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) La procédure devant la Cour d'Appel

Oups
Article 448 : des formes et de l'instruction de l'appel

A l'issue des formalités prescrites

Oups
Article 447 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) Le Président de la Cour fait

Oups
Article 446 : des formes et de l'instruction de l'appel

Dès réception du dossier d'appel,

Oups
Article 445 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) Le Greffier en Chef adresse

Oups
Article 444 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) Lorsque l'appelant est détenu,

Oups
Article 443 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) Le Greffier qui reçoit la déclaration d'appel

Oups
Article 442 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) La déclaration d'appel est faite soit

Oups
Article 441 : des formes et de l'instruction de l'appel

(1) A peine d'irrecevabilité, l'appel est

Oups
Article 440 : des conditions d'appel

(1) Le délai pour interjeter appel

Oups
Article 439 : des conditions d'appel

Le droit d'interjeter appel appartient :

Oups
Article 438 : des jugements susceptibles d'appel

Tout jugement avant-dire-droit

Oups
Article 437 : des jugements susceptibles d'appel

(1) Lorsque le Tribunal rend un jugement

Oups
Article 436 : des jugements susceptibles d'appel

Tout jugement, y compris les jugements

Oups
Article 435 : de la procédure et du jugement en cas d'opposition

(1) Lorsqu'un jugement par défaut a été,

Oups
Article 434 : de la procédure et du jugement en cas d'opposition

Lorsqu'elle n'a pas formé opposition

Oups
Article 433 : de la procédure et du jugement en cas d'opposition

(1) Le Président du Tribunal fait notifier

Oups
Article 432 : de la procédure et du jugement en cas d'opposition

(1) L'exploit de signification mentionne

Oups
Article 431 : des conditions et des effets de l'opposition

L'arrestation du condamné intervenue

Oups
Article 430 : des conditions et des effets de l'opposition

(1) Le délai d'opposition est de dix (10) jours

Oups
Article 429 : des conditions et des effets de l'opposition

(1) En cas d'opposition, la juridiction qui

Oups
Article 428 : des conditions et des effets de l'opposition

(1) En cas d'opposition, l'exécution

Oups
Article 427 : des conditions et des effets de l'opposition

A l'exception du Ministère Public, toute partie

Oups
Article 426 : des jugements de défaut

(1) En cas de condamnation par défaut

Oups
Article 425 : des jugements de défaut

(1) En aucun cas, le défaut d'un prévenu

Oups
Article 424 : des jugements de défaut

a) Tout prévenu ou accusé jugé par défaut

Oups
Article 423 : des jugements de défaut

(1) Le jugement est rendu par défaut

Oups
Article 423 : des jugements de défaut

(1) Le jugement est rendu par défaut

Oups
Article 422 : de la procédure à l'audience et du jugement

Les règles définies aux articles 387

Oups
Article 421 : de la procédure à l'audience et du jugement

(1) Lorsqu'à raison d'un crime, plusieurs

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Article 420 : de la procédure à l'audience et du jugement

La procédure devant le Tribunal de Grande

Oups
Article 419 : de la procédure à l'audience et du jugement

Les règles relatives à la police d'audience

Oups
Article 418 : des pouvoirs du Président

(1) L'accusé non détenu est, dix (10) jours

Oups
Article 417 : des pouvoirs du Président

(1) Le Président s'assure que l'accusé a constitué

Oups
Article 416 : des pouvoirs du Président

Si l'accusé n'est pas présent, le Président

Oups
Article 415 : des pouvoirs du Président

(1) Dix (10) jours au moins avant l'audience,

Oups
Article 414 : de la procédure avant l'audience

(1) Le Ministère Public et la partie civile

Oups
Article 413 : de la procédure avant l'audience

(1) Lorsque l'accusé fait choix d'un conseil

Oups
Article 412 : de la procédure avant l'audience

Lorsque l'affaire n'est pas jugée au siège

Oups
Article 411 : de la procédure avant l'audience

Dès notification de l'ordonnance ou de l'arrêt

Oups
Article 410 : de la procédure avant l'audience

(1) L'ordonnance de renvoi du Juge

Oups
Article 409 : du tribunal de grande instance

Le Tribunal de Grande Instance est saisi,

Oups
Article 408 : du tribunal de grande instance

Les règles de compétence territorialet

Oups
Article 407 : du tribunal de grande instance

(1) Le Tribunal de Grande Instance est compétent

Oups
Article 406 : des décisions du tribunal de première instance

Le jugement est numéroté. Il est répertorié

Oups
Article 405 : des décisions du tribunal de première instance

Le jugement est dactylographié ou saisi. L'original

Oups
Article 404 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Les biens périssables saisis sont vendus

Oups
Article 403 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Toute personne qui n'est pas partie au procès,

Oups
Article 402 : des décisions du tribunal de première instance

Le Tribunal peut, d'office ou à la requête

Oups
Article 401 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Les dépens sont liquidés dans le jugement.

Oups
Article 400 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Le prévenu relaxé ne peut être condamné

Oups
Article 399 : des décisions du tribunal de première instance

Après le prononcé du jugement, le Président

Oups
Article 398 : des décisions du tribunal de première instance

Le prévenu relaxé peut intenter une action

Oups
Article 397 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Lorsque le Tribunal prononce une peine

Oups
Article 396 : des décisions du tribunal de première instance

a) Tout prévenu détenu qui a été relaxé

Oups
Article 395 : des décisions du tribunal de première instance

a) Lorsque les faits ne constituent aucune infraction,

Oups
Article 394 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Si le Tribunal estime que les faits reprochés

Oups
Article 393 : des décisions du tribunal de première instance

a) Les condamnations pécuniaires, à l'exception

Oups
Article 392 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Lorsque le Tribunal n'est pas encore

Oups
Article 391 : des décisions du tribunal de première instance

(1) Lorsque le Tribunal déclare un prévenu

Oups
Article 390 : des décisions du tribunal de première instance

a) Si le Tribunal estime qu'il y a lieu de procéder

Oups
Article 389 : de la structure du jugement

(1) Tout jugement comprend trois parties :

Oups
Article 388 : du jugement

(1) Le jugement est rendu, soit immédiatement,

Oups
Article 387 : du jugement

(1) Le jugement est, à l'égard de chacune des parties,

Oups
Article 386 : du déroulement des débats

Le désistement de la partie civile de son action

Oups
Article 385 : du déroulement des débats

(1) Toute personne qui prétend avoir subi

Oups
Article 384 : du déroulement des débats

(1) Si les débats ne peuvent être terminés

Oups
Article 383 : du déroulement des débats

a) Si la déposition d'un témoin paraît fausse

Oups
Article 382 : du déroulement des débats

(1) Au cours des débats, le Ministère Public

Oups
Article 381 : du déroulement des débats

(1) Les notes d'audience sont prises par le Président

Oups
Article 380 : du déroulement des débats

(1) Est considérée comme insidieuse, toute question

Oups
Article 379 : du déroulement des débats

(1) Le Président peut écarter des débats

Oups
Article 378 : du déroulement des débats

Le témoin peut se retirer après sa déposition,

Oups
Article 377 : du déroulement des débats

(1) Le Ministère Public, les autres parties

Oups
Article 376 : du déroulement des débats

Le Président présente les pièces à conviction

Oups
Article 375 : du déroulement des débats

Lorsqu'il existe plusieurs prévenus, chacun

Oups
Article 374 : du déroulement des débats

Lorsqu'il existe plusieurs prévenus, le témoin

Oups
Article 373 : du déroulement des débats

(1) Après la déposition d'un témoin d'une partie,

Oups
Article 372 : du déroulement des débats

Aucun nombre déterminé de témoins

Oups
Article 371 : du déroulement des débats

(1) Si le prévenu ne paraît pas jouir de toutes

Oups
Article 370 : du déroulement des débats

Lorsque le prévenu refuse de dire s'il plaide

Oups
Article 369 : du déroulement des débats

Le prévenu qui a plaidé non coupable peut,

Oups
Article 368 : du déroulement des débats

Si le prévenu plaide non coupable sur certains

Oups
Article 367 : du déroulement des débats

L'inobservation des formalités prévues

Oups
Article 366 : du déroulement des débats

(1) Si le Tribunal estime que des éléments

Oups
Article 365 : du déroulement des débats

(1) Si le prévenu plaide non coupable,

Oups
Article 364 : du déroulement des débats

Si le Tribunal n'accepte pas le choix du prévenu

Oups
Article 363 : du déroulement des débats

Si au cours des débats, des faits nouveaux

Oups
Article 362 : du déroulement des débats

(1) Si le Tribunal estime que les faits tels

Oups
Article 361 : du déroulement des débats

(1) Si le Tribunal accepte le choix du prévenu

Oups
Article 360 : du déroulement des débats

Si le prévenu plaide coupable :

Oups
Article 359 : du déroulement des débats

(1) Dès l'ouverture des débats, le Président,

Oups
Article 358 : de la comparution du prévenu

Si le prévenu, sourd-muet ou atteint d'une

Oups
Article 357 : de la comparution du prévenu

Si le prévenu est sourd-muet et ne sait pas écrire,

Oups
Article 356 : de la comparution du prévenu

Le greffier audiencier, les parties ou les témoins

Oups
Article 355 : de la comparution du prévenu

(1) Lorsqu'un interprète ne donne pas une

Oups
Article 354 : de la comparution du prévenu

(1) Si le prévenu ne s'exprime pas dans rune

Oups
Article 353 : de la comparution du prévenu

La partie civile, le civilement responsable et

Oups
Article 352 : de la comparution du prévenu

Le prévenu qui comparaît peut se faire

Oups
Article 351 : de la comparution du prévenu

Lorsque le prévenu n'a pas été cité à personne,

Oups
Article 350 : de la comparution du prévenu

(1) Par dérogation aux dispositions

Oups
Article 349 : de la comparution du prévenu

Lorsque le prévenu cité à personne ne comparait

Oups
Article 348 : de la comparution du prévenu

(1) Le prévenu cité à personne est tenu

Oups
Article 347 : de la comparution du prévenu

Le prévenu détenu est conduit à l'audience

Oups
Article 346 : de la procédure à l'audience et des débats

Le Président peut, en vue de la manifestation

Oups
Article 345 : de la procédure à l'audience et des débats

En cas de suspension de l'audience, le Président

Oups
Article 344 : de la procédure à l'audience et des débats

(1) Le renvoi prononcé en présence des parties

Oups
Article 343 : de la procédure à l'audience et des débats

Le Tribunal ne peut renvoyer une affaire

Oups
Article 342 : de la procédure à l'audience et des débats

Le Président qui ordonne le renvoi doit indiquer

Oups
Article 341 : de la procédure à l'audience et des débats

Le renvoi est facultatif, soit lorsque les autres

Oups
Article 340 : de la procédure à l'audience et des débats

(1) Le renvoi est obligatoire lorsque le prévenu

Oups
Article 339 : de la procédure à l'audience et des débats

Le Président et, le cas échéant, les autres

Oups
Article 338 : de la procédure à l'audience et des débats

a) Le Président ouvre l'audience et demande

Oups
Article 337 : des témoins

Dans une procédure pénale, aucun magistrat,

Oups
Article 336 : des témoins

Sont, nonobstant les dispositions de l'article 335,

Oups
Article 335 : des témoins

Tout fonctionnaire qui a dénoncé un crime

Oups
Article 334 : des témoins

Tout fonctionnaire qui a dénoncé un crime

Oups
Article 333 : des témoins

Lorsqu'un témoin ne s'exprime pas dans l'une

Oups
Article 332 : des témoins

(1) Chaque témoin subit d'abord l' « examination-in-chi

Oups
Article 331 : des témoins

(1) L'interrogatoire d'un témoin par la partie

Oups
Article 330 : des témoins

(1) Les témoins déposent séparément et oralement.

Oups
Article 329 : des témoins

Le témoin qui a prêté serment n'a pas à le renouveler

Oups
Article 328 : des témoins

(1) Le Tribunal appelle les témoins en se conformant

Oups
Article 327 : des témoins

(1) Le Président, après avoir procédé aux

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Article 326 : des témoins

Le Tribunal peut, par jugement avant-dire-droit,

Oups
Article 325 : des témoins

(1) Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit

Oups
Article 324 : des témoins

Lorsque le Tribunal estime nécessaire d'entendre

Oups
Article 323 : des témoins

(1) Tout prévenu peut, s'il le désire, être témoin

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Article 322 : des témoins

(1) Toute personne âgée de quatorze (14) ans

Oups
Article 321 : des preuves

La juridiction peut, d'office ou à la demande

Oups
Article 320 : des preuves

(1) En cas de contestation sur l'authenticité

Oups
Article 319 : des preuves

Si la juridiction estime qu'une expertise est nécessair

Oups
Article 318 : des preuves

(1) Lorsqu'il apparaît, au vu d'un acte judiciaire,

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Article 317 : des preuves

L'auteur d'un procès-verbal ou d'un rapport

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Article 316 : des preuves

La correspondance échangée entre un avocat

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Article 315 : des preuves

(1) L'aveu est une déclaration faite, à un moment

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Article 314 : des preuves

La preuve secondaire est admise

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Article 313 : des preuves

(1) Le contenu d'un document ne peut être

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Article 312 : des preuves

(1) Le Tribunal ne prend connaissance

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Article 311 : des preuves

Le Tribunal ne peut fonder sa décision

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Article 310 : des preuves

(1) Le juge décide d'après la loi et son intime

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Article 309 : des preuves

Il appartient au prévenu qui invoque un fait justificat

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Article 308 : des preuves

a) Hormis les cas où la loi en dispose autrement,

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Article 307 : des preuves

La charge de la preuve incombe à la partie

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Article 306 : de la police de l'audience

(1) L'emploi de tout appareil d'enregistrement

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Article 305 : de la police de l'audience

(1) Le Président peut inviter à sortir de la salle

Oups
Article 304 : de la police de l'audience

(1) Le public admis dans la salle d'audience

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Article 303 : de la police de l'audience

Le Président assure la police de l'audience

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Article 302 : de la publicité de l'audience

(1) Les audiences sont publiques.

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Article 301 : du flagrant délit

(1) Si l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le Tri

Oups
Article 300 : du flagrant délit

(1) Lorsqu'il comparait à la première audience des flag

Oups
Article 299 : du flagrant délit

(1) Le témoin peut être convoqué par tout moyen laissan

Oups
Article 298 : du flagrant délit

Toute personne arrêtée en flagrant délit est déférée de

Oups
Article 297 : du tribunal de première instance

Les exceptions tirées de la nullité, soit de la citatio

Oups
Article 296 : du tribunal de première instance

(1) Le Tribunal de Première Instance est compétent pour

Oups
Article 295 : du tribunal de première instance

La compétence à l'égard d'un prévenu s'étend à tous les

Oups
Article 294 : du tribunal de première instance

Est compétent, le Tribunal :

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Article 293 : du tribunal de première instance

Lorsque le Tribunal de Première Instance est saisi de p

Oups
Article 292 : du tribunal de première instance

(1) Le dossier de procédure est communiqué au Procureur

Oups
Article 291 : du tribunal de première instance

(1) En dehors des cas de flagrant délit et de citation

Oups
Article 290 : du tribunal de première instance

Le Tribunal de Première Instance est saisi, soit par or

Oups
Article 289 : du tribunal de première instance

(1) Le Tribunal de Première Instance est compétent pour

Oups
Article 288 : des juridictions de jugement

(1) Une juridiction de jugement est un organe chargé de

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Article 287 : des recours contre les actes du juge d'instruction

L'appel interjeté contre les actes d'instruction autres

Oups
Article 286 : des recours contre les actes du juge d'instruction

En cas d'annulation d'une ordonnance de renvoi ou de no

Oups
Article 285 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) Dans tous les cas visés aux articles 261 à 263, l'a

Oups
Article 284 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) Si la Chambre de Contrôle de l'Instruction estime q

Oups
Article 283 : des recours contre les actes du juge d'instruction

Lorsqu'elle est saisie d'un appel interjeté conformémen

Oups
Article 282 : des recours contre les actes du juge d'instruction

Lorsque la Chambre de Contrôle de l'Instruction constat

Oups
Article 281 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) Lorsque la Chambre de Contrôle de l'Instruction est

Oups
Article 280 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) Le magistrat qui effectue le supplément d'instructi

Oups
Article 279 : des recours contre les actes du juge d'instruction

Lorsque la Chambre de Contrôle de l'Instruction infirme

Oups
Article 278 : des recours contre les actes du juge d'instruction

Lorsque la Chambre de Contrôle de l'Instruction, saisie

Oups
Article 277 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) Lorsque la Chambre de Contrôle de l'Instruction,

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Article 276 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) La Chambre de Contrôle de l'Instruction peut

Oups
Article 275 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) La Chambre de Contrôle de l'Instruction statue

Oups
Article 274 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) L'appel est formé par requête non timbrée

Oups
Article 273 : des recours contre les actes du juge d'instruction

La Chambre de Contrôle de l'Instruction

Oups
Article 272 : des recours contre les actes du juge d'instruction

(1) L'appel contre les actes du Juge d'Instruction est

Oups
Article 271 : des recours contre les actes du juge d'instruction (des dispositions générales)

Le délai d'appel est de quarante huit (48) heures. Il c

Oups
Article 270 : des recours contre les actes du juge d'instruction (des dispositions générales)

La partie civile ne peut relever appel que des ordonnan

Oups
Article 269 : des recours contre les actes du juge d'instruction (des dispositions générales)

L'inculpé ne peut relever appel que des ordonnances rel

Oups
Article 268 : des recours contre les actes du juge d'instruction (des dispositions générales)

Le Ministère Public peut, sauf dispositions contraires,

Oups
Article 267 : des recours contre les actes du juge d'instruction (des dispositions générales)

Les actes du Juge d'Instruction peuvent être frappés d'

Oups
Article 266 : de la reprise de l'information judiciaire

Sont considérées comme éléments nouveaux, les déclarati

Oups
Article 265 : de la reprise de l'information judiciaire

L'inculpé bénéficiaire d'une décision de non-lieu deven

Oups
Article 264 : de la clôture de l'information judiciaire

Le dossier clôturé par une ordonnance de non-lieu est c

Oups
Article 263 : de la clôture de l'information judiciaire

(1) Les incidents de procédure soulevés mais non défini

Oups
Article 262 : de la clôture de l'information judiciaire

a) Lorsque l'inculpé détenu ou placé sous surveillance

Oups
Article 261 : de la clôture de l'information judiciaire

Les ordonnances de non-lieu, de non-lieu partiel ou de

Oups
Article 260 : de la clôture de l'information judiciaire

(1) L'inculpé bénéficiaire d'une ordonnance de non-lieu

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Article 259 : de la clôture de l'information judiciaire

L'ordonnance de non-lieu ne fait pas obstacle à la réou

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Article 258 : de la clôture de l'information judiciaire

(1) L'ordonnance de non-lieu entraîne la mise en libert

Oups
Article 257 : de la clôture de l'information judiciaire

Les ordonnances de non-lieu, de non-lieu partiel et de

Oups
Article 256 : de la clôture de l'information judiciaire

(1) Dès qu'il estime que l'information judiciaire est a

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Article 255 : des nullités des actes de l'information judiciaire

(1) La juridiction de jugement, saisie par l'ordonnance

Oups
Article 254 : des nullités des actes de l'information judiciaire

a) Si une partie estime qu'un acte d'instruction, à l'e

Oups
Article 253 : des nullités des actes de l'information judiciaire

(1) S'il apparaît au Juge d'Instruction qu'un acte d'in

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Article 252 : des nullités des actes de l'information judiciaire

(1) S'il apparaît au Procureur de la République qu'un a

Oups
Article 251 : des nullités des actes de l'information judiciaire

(1) Tout acte d'instruction accompli en violation des d

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Article 250 : de la surveillance judiciaire

Si l'inculpé viole l'une des obligations de la surveill

Oups
Article 249 : de la surveillance judiciaire

Les pouvoirs reconnus au Juge d'Instruction par les art

Oups
Article 248 : de la surveillance judiciaire

(1) Le Juge d'Instruction peut, à tout moment de l'info

Oups
Article 247 : de la surveillance judiciaire

Le Juge d'Instruction peut, à tout moment, supprimer ou

Oups
Article 246 : de la surveillance judiciaire

Le Juge d'Instruction peut, par ordonnance, soumettre l

Oups
Article 245 : des visites et des correspondances

(1) Sous les mêmes réserves qu'à l'article 244 (1) ci-d

Oups
Article 244 : des visites et des correspondances

a) Sous réserve des dispositions de l'article 242, le J

Oups
Article 243 : des visites et des correspondances

L'ouverture des correspondances aux fins de lecture tel

Oups
Article 242 : des visites et des correspondances

(1) Les dispositions de l'article 239 (2) ne sont pas a

Oups
Article 241 : des visites et des correspondances

(1) Avant d'être mises en contact avec l'inculpé, les p

Oups
Article 240 : des visites et des correspondances

(1) Les visites d'un conseil à son client détenu ne peu

Oups
Article 239 : des visites et des correspondances

(1) L'inculpé détenu peut, sauf prescriptions contraire

Oups
Article 238 : des visites et des correspondances

(1) En cas de détention provisoire, les conjoints, asce

Oups
Article 237 :

(1) L'indemnité prévue à l'article précédent est alloué

Oups
Article 236 :

(1) Toute personne ayant fait l'objet d'une garde à vue

Oups
Article 235 : de la mise en liberté sous caution

Le remboursement du cautionnement consigné pendant la g

Oups
Article 234 : de la mise en liberté sous caution

En cas de fuite, le cautionnement est acquis au Trésor

Oups
Article 233 : de la mise en liberté sous caution

Lorsque la personne mise en liberté a fourni une ou plu

Oups
Article 232 : de la mise en liberté sous caution

(1) Lorsque la personne mise en liberté est astreinte à

Oups
Article 231 : de la mise en liberté sous caution

Toute personne mise en liberté sous caution est considé

Oups
Article 230 : de la mise en liberté sous caution

Lorsque l'autorité ayant accordé la liberté sous cautio

Oups
Article 229 : de la mise en liberté sous caution

Le garant peut, à tout moment, retirer sa caution.

Oups
Article 228 : de la mise en liberté sous caution

(1) Le garant est responsable de la comparution de la p

Oups
Article 227 : de la mise en liberté sous caution

La décision de mise en liberté sous caution peut être r

Oups
Article 226 : de la mise en liberté sous caution

Lorsque le requérant présente plusieurs garants pour ob

Oups
Article 225 : de la mise en liberté sous caution

La demande de mise en liberté sous caution est adressée

Oups
Article 224 : de la mise en liberté sous caution

(1) Toute personne légal. ment détenue à titre provisoi

Oups
Article 223 : de la mise en liberté sans caution

(1) L'acte de retrait mandat de détention provisoire es

Oups
Article 222 : de la mise en liberté sans caution

(1) Le Juge d'Instruction peut, à tout moment et jusqu'

Oups
Article 221 : de la détention provisoire

(1) La durée de la détention provisoire est fixée par l

Oups
Article 220 : de la détention provisoire

(1) Le mandat de détention provisoire est établi en un

Oups
Article 219 : de la détention provisoire

Outre les mentions prévues 5 à l'article 26, le mandat

Oups
Article 218 : de la détention provisoire

(1) La détention est une mesure exceptionnelle qui ne p

Oups
Article 217 : de l'expertise

L'expert peut être entendu par le Juge d'Instruction en

Oups
Article 216 : de l'expertise

Le Juge d'Instruction notifie le rapport d'expertise au

Oups
Article 215 : de l'expertise

(1) A la fin de sa mission, l'expert dépose son rapport

Oups
Article 214 : de l'expertise

(1) Au cours de l'expertise, les parties peuvent demand

Oups
Article 213 : de l'expertise

(1) Avant de remettre les scellés à l'expert, le Juge d

Oups
Article 212 : de l'expertise

Si l'expert commis demande à être éclairé sur une quest

Oups
Article 211 : de l'expertise

(1) L'expert doit remplir sa mission en liaison constan

Oups
Article 210 : de l'expertise

(1) L'expert qui ne dépose pas son rapport dans le déla

Oups
Article 209 : de l'expertise

Toute décision commettant un expert lui impartit un dél

Oups
Article 208 : de l'expertise

(1) A titre exceptionnel, le Juge d'Instruction peut, p

Oups
Article 207 : de l'expertise

Tant qu'il n'est pas radié de la liste, l'expert n'est

Oups
Article 206 : de l'expertise

(1) Les experts sont choisis sur une liste nationale.

Oups
Article 205 : de l'expertise

En cas de refus ou d'empêchement d'un expert, le Juge d

Oups
Article 204 : de l'expertise

L'expert doit, à peine de nullité de son rapport, prête

Oups
Article 203 : de l'expertise

(1) Lorsqu'une question d'ordre technique se pose au co

Oups
Article 202 : des commissions rogatoires

(1) En cas de subdélégation prévue à l'article 192, l'o

Oups
Article 201 : des commissions rogatoires

Les actes d'information prescrits dans les commissions

Oups
Article 200 : des commissions rogatoires

Le Ministre chargé de la Justice, saisi par voie diplom

Oups
Article 199 : des commissions rogatoires

Lorsque la présence d'un Juge d'Instruction ou d'un off

Oups
Article 198 : des commissions rogatoires

(1) Le Juge d'Instruction peut, par commission rogatoir

Oups
Article 197 : des commissions rogatoires

Le Juge d'Instruction mandant fixe le délai dans lequel

Oups
Article 196 : des commissions rogatoires

Lorsqu'au cours de l'audition du témoin visé à l'articl

Oups
Article 195 : des commissions rogatoires

(1) Tout témoin cité pour être entendu au cours de l'ex

Oups
Article 194 : des commissions rogatoires

Lorsque le Juge d'Instruction mandant prescrit des opér

Oups
Article 193 : des commissions rogatoires

(1) La commission rogatoire doit indiquer la nature de

Oups
Article 192 : des commissions rogatoires

Le magistrat commis peut, sous réserve des dispositions

Oups
Article 191 : des commissions rogatoires

(1) Le Juge d'Instruction peut donner commission rogato

Oups
Article 190 : des témoins

Tout témoin a droit à une indemnité fixée conformément

Oups
Article 189 : des témoins

Si le témoin est dans l'impossibilité de comparaître, l

Oups
Article 188 : des témoins

(1) Toute personne convoquée pour être entendue comme t

Oups
Article 187 : des témoins

Les mineurs de 14 ans sont entendus sans prestation de

Oups
Article 186 : des témoins

(1) Les procès-verbaux d'audition des témoins ne doiven

Oups
Article 185 : des témoins

a) A la fin de son audition, le témoin est invité par l

Oups
Article 184 : des témoins

(1) Le Juge d'Instruction demande au témoin ses nom, pr

Oups
Article 183 : des témoins

a) Lorsqu'un témoin ne s'exprime pas dans l'une des lan

Oups
Article 182 : des témoins

Les témoins sont entendus séparément et autant que poss

Oups
Article 181 : des témoins

(1) Les témoins sont cités par exploit d'huissier.

Oups
Article 180 : des témoins

(1) Le Juge d'Instruction peut convoquer ou faire citer

Oups
Article 179 : des transports sur les lieux, des perquisitions et des saisies

(1) Lorsque la perquisition a lieu au domicile de l'inc

Oups
Article 178 : des transports sur les lieux, des perquisitions et des saisies

(1) Les perquisitions ou visites domiciliaires sont eff

Oups
Article 177 : des transports sur les lieux, des perquisitions et des saisies

(1) Le Juge d'Instruction peut se transporter sur toute

Oups
Article 177 : des transports sur les lieux, des perquisitions et des saisies

(1) Le Juge d'Instruction peut se transporter sur toute

Oups
Article 176 : des droits de l'inculpé

(1) Le Procureur de la République peut assister aux int

Oups
Article 175 : des droits de l'inculpé

(1) L'inculpé est autorisé à poser directement aux témo

Oups
Article 174 : des droits de l'inculpé

(1) Les formalités prescrites aux articles 166 et 169 s

Oups
Article 173 : des droits de l'inculpé

Les dispositions de l'article 172 ci-dessus s'appliquen

Oups
Article 172 : des droits de l'inculpé

(1) L'avocat constitué a le droit d'assister son client

Oups
Article 171 : des droits de l'inculpé

(1) Si l'avocat de l'inculpé assiste à la première comp

Oups
Article 170 : des droits de l'inculpé

(1) Lors de la première comparution, le Juge d'Instruct

Oups
Article 169 : des droits de l'inculpé

(1) Lorsque le Juge d'Instruction découvre des faits no

Oups
Article 168 : des droits de l'inculpé

La qualification donnée aux faits lors de l'enquête de

Oups
Article 167 : des droits de l'inculpé

a) Lors de la première comparution devant le Juge d'Ins

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Article 166 : de l'information judiciaire (du déroulement de l'information judiciaire)

(1) Toutes déclarations donnent lieu à la rédaction d'u

Oups
Article 165 : de l'information judiciaire (du déroulement de l'information judiciaire)

(1) La procédure d'information judiciaire est écrite. L

Oups
Article 164 : de l'information judiciaire (du déroulement de l'information judiciaire)

(1) L'ordonnance à fin d'informer peut être prise contr

Oups
Article 163 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

(1) Le Procureur de la République n'est pas lié, dans s

Oups
Article 162 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

Lorsqu'une plainte avec constitution de partie civile a

Oups
Article 161 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

Dans le cas où le Juge d'Instruction saisi n'est pas te

Oups
Article 160 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

(1) Dès que la partie civile a versé la consignation vi

Oups
Article 159 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

(1) Lorsque le plaignant n'est pas domicilié dans le re

Oups
Article 158 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

(1) La personne qui met en mouvement l'action publique

Oups
Article 157 : de l'information judiciaire (de la plainte avec constitution de partie civile)

(1) Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou

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Article 156 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

(1) Toute diffusion portant atteinte, soit à l'honneur,

Oups
Article 155 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

(1) La diffusion par quelque moyen que ce soit, de nouv

Oups
Article 154 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

(1) L'information judiciaire est secrète.

Oups
Article 153 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

(1) Le Juge d'Instruction est assisté d'un greffier.

Oups
Article 152 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

Le Juge d'Instruction ne peut donner commission rogatoi

Oups
Article 151 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

(1) Le Juge d'Instruction peut procéder ou faire procéd

Oups
Article 150 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

(1) Lorsque le Juge d'Instruction décide d'informer, il

Oups
Article 149 : de l'information judiciaire (des dispositions générales)

Le Juge d'Instruction rend une ordonnance de refus d'in

Oups
Article 148 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

Par dérogation aux dispositions de l'article 147, l'obl

Oups
Article 147 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

Dès réception du réquisitoire introductif d'instance,

Oups
Article 146 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

(1) Lorsqu'il existe dans un Tribunal plusieurs juges d

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Article 145 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

(1) Le réquisitoire introductif d'instance est transmis

Oups
Article 144 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

(1) Le réquisitoire introductif d'instance est écrit. I

Oups
Article 143 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

(1) Sous réserve des dispositions de l'article 157, le

Oups
Article 142 : de l'information judiciaire (des dispositions générale)

(1) L'information judiciaire est obligatoire en matière

Oups
Article 141 : des attributions du Procureur de la République

Le Procureur de la République saisi, dans les condition

Oups
Article 140 : des attributions du Procureur de la République

(1) Est compétent, le Procureur de la République :

Oups
Article 139 : des attributions du Procureur de la République

Le Procureur de la République est destinataire de l'ori

Oups
Article 138 : des attributions du Procureur de la République

(1) Le Procureur de la République a, dans l'exercice de

Oups
Article 137 : des attributions du Procureur de la République

(1) Le Procureur de la République dirige et contrôle le

Oups
Article 136 : des attributions du Procureur de la République

L'inobservation des dispositions des alinéas 2, 3, 4 et

Oups
Article 135 : des attributions du Procureur de la République

(a) Le Procureur de la République est saisi soit par :

Oups
Article 134 : des attributions du Procureur Général près la Cour d'appel

(1) Le Procureur Général près la Cour d'Appel peut pres

Oups
Article 133 : des attributions du Procureur Général près la Cour d'appel

(1) Le Procureur Général près la Cour d'Appel veille

Oups
Article 132 : des attributions du Procureur Général près la Cour Suprême

(1) Le Procureur Général près la Cour Suprême

Oups
Article 131 : du Ministère Public (des dispositions communes)

En cas de non-lieu ou d'acquittement, le Ministère Publ

Oups
Article 130 : du Ministère Public (des dispositions communes)

Le Ministère Public peut soulever l'irrégularité d'un a

Oups
Article 129 : du Ministère Public (des dispositions communes)

Le Ministère Public doit être entendu même lorsqu'il ne

Oups
Article 128 : du Ministère Public (des dispositions communes)

(1) Le Ministère Public est partie principale au procès

Oups
Article 127 : du Ministère Public (des dispositions communes)

(1) Le Ministère Public est indivisible.

Oups
Article 126 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

Lorsque la prorogation de la garde à vue est refusée,

Oups
Article 125 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

(1) Lorsque l'officier de police judiciaire

Oups
Article 124 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

(1) L'officier de police judiciaire mentionne

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Article 123 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

(1) La personne gardée à vue peut, à tout moment,

Oups
Article 122 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

a) Le suspect doit être immédiatement informé

Oups
Article 121 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

Le délai de la garde à vue court à partir de l'heure

Oups
Article 120 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

(1) Nonobstant les dispositions de l'article 119 alinéa

Oups
Article 119 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

a) Lorsqu'un officier de police judiciaire envisage

Oups
Article 118 : des enquêtes de police (de la garde à vue)

(1) La garde à vue est une mesure de police

Oups
Article 117 : des enquêtes de police (de l'enquête préliminaire)

(1) Les officiers de police judiciaire jouissent,

Oups
Article 116 : des enquêtes de police (de l'enquête préliminaire)

(1) Les officiers de police judiciaire et agents

Oups
Article 115 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

En cas de mort suspecte, l'officier de police judiciair

Oups
Article 114 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

(1) Le suspect arrêté el flagrant délit est déféré

Oups
Article 113 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

Les dispositions des article 104 à 112 sont applicables

Oups
Article 112 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

Le Procureur de la République peut décerner mandat

Oups
Article 111 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

En cas de crime flagrant, le Procureur de la République

Oups
Article 110 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

(1) Nonobstant les dispositions de l'article 88 (1) ci-

Oups
Article 109 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

(1) S'il apparaît nécessaire au cours d'une enquête

Oups
Article 108 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

Sous réserve des nécessités de l'enquête,

Oups
Article 107 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

Les perquisitions dans un cabinet de médecin,

Oups
Article 106 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

1) Les perquisitions dans un cabinet d'avocat

Oups
Article 105 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

Les objets qui ne sont pas utiles à la manifestation

Oups
Article 104 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

a) En cas de crime flagrant, l'officier de police

Oups
Article 103 : des enquêtes de police (de la flagrance des crimes et des délits)

(1) Est qualifié crime ou délit flagrant,

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Article 102 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) La procédure durant l'.enquête de police judiciaire

Oups
Article 101 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) L'officier de police judiciaire peut, au cours d'un

Oups
Article 100 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

L'inobservation des formalités prescrites aux

Oups
Article 99 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) Toute perquisition dans un lieu privé est interdite

Oups
Article 98 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) Le procès-verbal de perquisition et de saisie

Oups
Article 97 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

Lorsque l'officier de police judiciaire procède

Oups
Article 96 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) Les objets saisis sont présentés au suspect

Oups
Article 95 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

Un officier de police judiciaire effectuant une perquis

Oups
Article 94 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) A défaut de mandat, les perquisitions et les saisie

Oups
Article 93 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

(1) Les perquisitions et les saisies sont effectuées

Oups
Article 92 : des enquêtes de police (Dispositions générales)

a) L'officier de police judiciaire peut,

Oups
Article 91 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

Sauf dispositions contraires de la loi,

Oups
Article 90 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

(1) Le procès-verbal doit énoncer :

Oups
Article 89 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

(1) L'officier de police judiciaire est tenu d'informer

Oups
Article 88 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

(1) Les officiers de police judiciaire exercent

Oups
Article 87 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

(1) Les officiers de police judiciaire peuvent

Oups
Article 86 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

(1) Les officiers de police judiciaire

Oups
Article 85 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

L'officier de police judiciaire non militaire

Oups
Article 84 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

L'officier de police judiciaire saisi le premier

Oups
Article 83 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

(1) Outre les attributions définies à l'article 82,

Oups
Article 82 : des attributions et devoirs de la police judiciaire

La police judiciaire est chargée :

Oups
Article 81 : de la qualité d'officier de police judiciaire

(1) Les gendarmes non officiers de police judiciaire,

Oups
Article 80 : de la qualité d'officier de police judiciaire

Les fonctionnaires et agents des administrations

Oups
Article 79 : de la qualité d'officier de police judiciaire

Ont la qualité d'officier de police judiciaire :

Oups
Article 78 : de la police judiciaire

(1) La police judiciaire est exercée,

Oups
Article 77 : de l'action publique et de l'action civile

Sous réserve des conventions internationales,

Oups
Article 76 : de l'action publique et de l'action civile

Une partie qui a engagé un procès

Oups
Article 75 : de l'action publique et de l'action civile

(1) L'action civile jointe à une action

Oups
Article 74 : de l'action publique et de l'action civile

(1) Les associations, syndicats et ordres

Oups
Article 73 : de l'action publique et de l'action civile

En cas de décès de la victime,

Oups
Article 72 : de l'action publique et de l'action civile

L'assureur de responsabilité peut,

Oups
Article 71 : de l'action publique et de l'action civile

(1) L'action civile née d'une infraction

Oups
Article 70 : de l'action publique et de l'action civile

Le désistement de l'action civile

Oups
Article 69 : de l'action publique et de l'action civile

(1) La prescription de l'action publique

Oups
Article 68 : de l'action publique et de l'action civile

(1) Le délai de prescription est suspendu

Oups
Article 67 : de l'action publique et de l'action civile

Les actes interruptifs de la prescription

Oups
Article 66 : de l'action publique et de l'action civile

Constituent des actes interruptifs

Oups
Article 65 : de l'action publique et de l'action civile

(I) La prescription est l'extinction de l'action

Oups
Article 64 : de l'action publique et de l'action civile

(1) Le Procureur Général près une Cour d'Appel

Oups
Article 63 : de l'action publique et de l'action civile

Lorsqu'une juridiction a été saisie à la fois

Oups
Article 62 : de l'action publique et de l'action civile

(1) L'action publique s'éteint par :

Oups
Article 61 : de l'action publique et de l'action civile

L'action civile peut être exercée en même

Oups
Article 60 : de l'action publique et de l'action civile

L'action publique est mise en mouvement

Oups
Article 59 : de l'action publique et de l'action civile

(1) Toute infraction peut donner lieu à une

Oups
Article 58 : des significations

L'huissier ne peut instrumenter ni pour lui-même,

Oups
Article 57 : des significations

Si la signification n'a pas été faite à personne,

Oups
Article 56 : des significations

(1) La signification est la remise, par exploit d'huiss

Oups
Article 55 : des citations

Lorsque la citation est déclarée nulle du fait de l'hui

Oups
Article 54 : des citations

La nullité d'une citation peut être prononcée lorsque

Oups
Article 53 : des citations

En cas d'inobservation des délais prescrits à l'article

Oups
Article 52 : des citations

(1) Le délai entre le jour où la citation est délivrée

Oups
Article 51 : des citations

(1) L'original de toute citation est adressé sans délai

Oups
Article 50 : des citations

(1) Les personnes résidant à l'étranger sont citées à p

Oups
Article 49 : des citations

(1) Lorsqu'il n'est pas établi que la personne citée a

Oups
Article 48 : des citations

Lorsque la personne à citer est sans domicile, résidenc

Oups
Article 47 : des citations

(1) Dans les cas prévus aux articles 45 et 46, l'huissi

Oups
Article 46 : des citations

(1) Lorsque l'huissier ne trouve personne à l'adresse

Oups
Article 45 : des citations

(1) Lorsque l'huissier ne trouve la personne à citer,

Oups
Article 44 : des citations

(1) La personne citée signe l'original et les copies.

Oups
Article 43 : des citations

(1) L'huissier doit faire toujours diligences pour serv

Oups
Article 42 : des citations

La partie civile qui met en mouvement l'action publique

Oups
Article 41 : des citations

(1) La citation mentionne outre la date de sa délivranc

Oups
Article 40 : des citations

(1) La citation est une sommation à comparaître devant

Oups
Article 39 : des notifications

La notification consiste à porter un acte juridique à l

Oups
Article 38 : de l'arrestation

Toute personne est tenue, lorsqu'elle en est requise,

Oups
Article 37 : de l'arrestation

Toute personne arrêtée bénéficie de toutes les facilité

Oups
Article 36 : de l'arrestation

(1) Lorsqu'un officier de police judiciaire chargé de l

Oups
Article 35 : de l'arrestation

(1) L'officier de police judiciaire qui procède à une a

Oups
Article 34 : de l'arrestation

Les officiers de police judiciaire adressent quotidienn

Oups
Article 33 : de l'arrestation

Tout magistrat, témoin d'un crime ou d'un délit flagran

Oups
Article 32 : de l'arrestation

L'officier ou l'agent de la police judiciaire peut dans

Oups
Article 31 : de l'arrestation

Sauf cas de crime ou de délit flagrant, celui qui procè

Oups
Article 30 : de l'arrestation

(1) L'arrestation consiste à appréhender une personne

Oups
Article 29 : des mandats de justice

Un mandat peut être exécuté même si au moment

Oups
Article 28 : des mandats de justice

Sous réserve des dispositions de l'article 23,

Oups
Article 27 : des mandats de justice

(1) Les mandats de Justice sont exécutoires

Oups
Article 26 : des mandats de justice

Tout mandat, à l'exception du mandat d'extraction,

Oups
Article 25 : des mandats de justice

Le mandat d'incarcération est l'ordre donné au régisseu

Oups
Article 24 : des mandats de justice

L'officier de police judiciaire qui a procédé à l'exécu

Oups
Article 23 : des mandats de justice

L'officier de police judiciaire chargé de l'exécution

Oups
Article 22 : des mandats de justice

L'officier de police judiciaire chargé de l'exécution

Oups
Article 21 : des mandats de justice

(1) Hormis le cas de crime passible de la peine de mort

Oups
Article 20 : des mandats de justice

(1) Si la personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt

Oups
Article 19 : des mandats de justice

(1) La personne arrêtée en vertu d'un mandat d'arrêt

Oups
Article 18 : des mandats de justice

(1) Le mandat d'arrêt est l'ordre donné à un officier

Oups
Article 17 : des mandats de justice

Le mandat d'extraction est l'ordre donné au régisseur

Oups
Article 16 : des mandats de justice

La mandat de perquisition est l'ordre donné à l'officie

Oups
Article 15 : des mandats de justice

Le mandat de détention provisoire est l'ordre donné

Oups
Article 14 : des mandats de justice

(1) Le mandat de comparution met la personne concerné

Oups
Article 13 : des mandats de justice

(1) Le mandat de comparution met la personne concerné

Oups
Article 12 : des mandats de justice

(1) Le Procureur de la République peut décerner :

Oups
Article 11 : des mandats de justice

(1) Le mandat de justice est un acte écrit par lequel

Oups
Article 10 : des dispositions préliminaires

Lorsqu'au cours d'une procédure d'instruction ou de jug

Oups
Article 9 : des dispositions préliminaires

(1) Le suspect est toute personne contre qui il existe

Oups
Article 8 : des dispositions préliminaires

(1) Toute personne suspectée d'avoir commis une infract

Oups
Article 7 : des dispositions préliminaires

Les délais prévus au présent Code se calculent comme su

Oups
Article 6 : des dispositions préliminaires

(1) La jonction de procédures est obligatoire dans les

Oups
Article 5 : des dispositions préliminaires

Les actes annulés sont retirés du dossier de la procédu

Oups
Article 4 : des dispositions préliminaires

(1) Les cas de violation autres que ceux prévus à l'art

Oups
Article 3 : des dispositions préliminaires

(1) La violation d'une règle de procédure pénale

Oups
Article 2 : des dispositions préliminaires

Le présent Code est d'application générale

Oups
Article 1 : des dispositions préliminaires

La présente loi porte Code de Procédure pénale.

Oups
ARTICLE 177

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la pr

Oups
ARTICLE 176

(1) Sont abrogées toutes les dispositions antérieures

Oups
ARTICLE 175

La formation professionnelle, la réadaptation professio

Oups
ARTICLE 174

Pour les matières où aucune disposition particulière

Oups
ARTICLE 173 : (DES PENALITES)

Les chefs d’entreprises sont civilement responsables

Oups
ARTICLE 172 : (DES PENALITES)

Les sanctions pécuniaires prévues aux articles 167,

Oups
ARTICLE 171 : (DES PENALITES)

Les dispositions du code pénal sont applicables:

Oups
ARTICLE 170 : (DES PENALITES)

(1) Des peines d’emprisonnement de six (6) jours à six

Oups
ARTICLE 169 : (DES PENALITES)

Est puni d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 francs,

Oups
ARTICLE 168 : (DES PENALITES)

sont punis d’une amende de 260 000 à 1 500 000 francs :

Oups
ARTICLE 167 : (DES PENALITES)

Sont punis d’une amende de 100,000 à 1.000.000 de franc

Oups
ARTICLE 166 : (DES PENALITES)

Sont punis d’une amende de 50.000 & 500.000 francs,

Oups
ARTICLE 165 : (DE L’ARBITRAGE)

Le lock-out ou la grève engagée. en contravention

Oups
ARTICLE 164 : (DE L’ARBITRAGE)

(1) L’exécution de l’accord de conciliation et de la se

Oups
ARTICLE 163 : (DE L’ARBITRAGE)

(1) La sentence arbitrale est notifiée sans délai

Oups
ARTICLE 162 : (DE L’ARBITRAGE)

(1) Le conseil d’arbitrage ne peut statuer sur d’autres

Oups
ARTICLE 161 : (DE L’ARBITRAGE)

(1) L’arbitrage des différends collectifs du travail

Oups
ARTICLE 159 : (DE LA CONCILIATION)

(1) A l’issue de la tentative de conciliation, l’inspec

Oups
ARTICLE 158 : (DE LA CONCILIATION)

(1) Tout différend collectif doit immédiatement

Oups
ARTICLE 157

(1) Est réputé différend collectif de travail et,

Oups
ARTICLE 156

(1) en toutes matières de procédure non réglées

Oups
ARTICLE 155

(1) Le tribunal peut, dans l’intérêt de la justice

Oups
ARTICLE 154

(1) Dans les quinze (15) jours du prononcé du jugement

Oups
ARTICLE 153

Les tribunaux statuant en matière sociale connaissent

Oups
ARTICLE 152

Sauf du chef de la compétence, les jugements des tribun

Oups
ARTICLE 151

(1) En cas de jugement par défaut, signification est fa

Oups
ARTICLE 150

Les tiers qui se prétendent propriétaires de tout

Oups
ARTICLE 149

Les travailleurs bénéficient de plein droit de l’assist

Oups
ARTICLE 148

Les arrêts et jugements sont exécutés

Oups
ARTICLE 147

Les expéditions des arrêts, jugements,

Oups
ARTICLE 146

Le jugement peut ordonner l’exécution immédiate

Oups
ARTICLE 145

(1) Le tribunal procède immédiatement à l’examen

Oups
ARTICLE 144

(1) Les assesseurs peuvent être récusés :

Oups
ARTICLE 143

(1) si au jour fixé par la convocation, le demandeur

Oups
ARTICLE 142

(1) Les parties sont tenues de se rendre

Oups
ARTICLE 141

(1) Dans les deux (2) jours à dater de la réception de

Oups
ARTICLE 140

(1) En cas d’échec total ou partiel de la tentative

Oups
ARTICLE 139

(1) Tout travailleur ou tout employeur doit demander

Oups
ARTICLE 138

(1) La procédure de règlement des différends individuel

Oups
ARTICLE 137

(1) Les fonctions d’assesseurs représentent un devoir c

Oups
ARTICLE 136

Les assesseurs prêtent, devant la juridiction où ils do

Oups
ARTICLE 135

(1) Les conditions à remplir pour être assesseur sont

Oups
ARTICLE 134

(1) Les assesseurs sont nommés par arrêté du Ministre c

Oups
ARTICLE 133

(1) Les tribunaux statuant en matière sociale se compos

Oups
ARTICLE 132

Le tribunal compétent est en principe celui du lieu du

Oups
ARTICLE 131

Les différends individuels pouvant s’élever à l’occasio

Oups
ARTICLE 130 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

(1) Tout licenciement d’un délégué du personnel,

Oups
ARTICLE 129 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les travailleurs

Oups
ARTICLE 128 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

Les délégués du personnel ont pour mission

Oups
ARTICLE 127 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

Chaque délégué a un suppléant élu dans les mêmes

Oups
ARTICLE 126 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

(1) Les contestations relatives à l’électorat, à l’élig

Oups
ARTICLE 125 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

Un arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avi

Oups
ARTICLE 124 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

(1) Le chef d’établissement est tenu de laisser aux dél

Oups
ARTICLE 123 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

(1) Sont électeurs à l’exception du chef d’établissemen

Oups
ARTICLE 122 : (DES DELEGUES DU PERSONNEL)

(1) Des délégués du personnel sont obligatoirement élus

Oups
ARTICLE 121

(1) Présidée par le Ministre chargé du travail ou son r

Oups
ARTICLE 120

(1) Une Commission Nationale de Santé et de Sécurité au

Oups
ARTICLE 119

(1) Présidée par le Ministre chargé du travail ou son r

Oups
ARTICLE 118

(1) Il est créé au sein de la Commission Nationale Cons

Oups
ARTICLE 117

(1) Une Commission Nationale Consultative du Travail,

Oups
ARTICLE 116 : (DES MOYENS DE CONTROLE)

(1) L’employeur doit tenir constamment à jour,

Oups
ARTICLE 115 : (DES MOYENS DE CONTROLE)

Tout employeur public ou privé, quelle que soit la natu

Oups
ARTICLE 114 : (DES MOYENS DE CONTROLE)

(1) Toute personne qui crée ou remet en activité

Oups
ARTICLE 113

En vue du plein emploi de la main-d’œuvre nationale,

Oups
ARTICLE 112

(1) Le placement relève de l’autorité du Ministre charg

Oups
ARTICLE 111

Pour l’exécution des tâches imparties à l’inspection mé

Oups
ARTICLE 110

(1) Dans les établissements militaires employant

Oups
ARTICLE 109

(1) Les inspecteurs du travail peuvent constater,

Oups
ARTICLE 108

(1) Les inspecteurs du travail, munis des pièces justif

Oups
ARTICLE 107

(1) Les inspecteurs du travail, chefs d’une circonscrip

Oups
ARTICLE 106

(1) Les inspecteurs du travail prêtent serment de bien

Oups
ARTICLE 105

(14) Par “inspecteur du travail et de la prévoyance soc

Oups
ARTICLE 104

(1) L’administration du travail et de la prévoyance soc

Oups
ARTICLE 103 : (DE LA SANTE)

Un arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avi

Oups
ARTICLE 102 : (DE LA SANTE)

(1) L’employeur doit faire évacuer sur la formation méd

Oups
ARTICLE 101 : (DE LA SANTE)

(1) En cas de maladie du travailleur, de son ou ses con

Oups
ARTICLE 99 : (DE LA SANTE)

(1) Le service médical et sanitaire est assuré

Oups
ARTICLE 98 : (DE LA SANTE)

(1) Toute entreprise ou tout établissement de quelque

Oups
ARTICLE 97 : (DE LA SECURITE)

(1) Il est interdit d’introduire et de consommer

Oups
ARTICLE 96 : (DE LA SECURITE)

(1) Lorsque des conditions de travail non visées

Oups
ARTICLE 95 : (DE LA SECURITE)

(1) Les conditions d’hygiène et de sécurité sur le lieu

Oups
ARTICLE 94 : (DES TRANSPORT)

(1) Lorsque l’exécution du contrat de travail entraîne

Oups
ARTICLE 93 : (DES CONGES)

L’employeur doit verser au travailleur,

Oups
ARTICLE 92 : (DES CONGES)

(1) Le droit de jouissance au congé est acquis

Oups
ARTICLE 91 : (DES CONGES)

(1) Des congés non rémunérés et dont la durée

Oups
ARTICLE 90 : (DES CONGES)

(1) Le droit au congé est porté d’un jour et demi à deu

Oups
ARTICLE 89 : (DES CONGES)

(1) sauf dispositions plus favorables des conventions

Oups
ARTICLE 88 : (DU REPOS HEBDOMADAIRE)

(1) Le repos hebdomadaire est obligatoire.

Oups
ARTICLE 87

(1) L’inspecteur du travail du ressort peut requérir

Oups
ARTICLE 86

(1) Les enfants ne peuvent être employés dans aucune en

Oups
ARTICLE 85

(1) Pendant une période de quinze (15) mois à compter

Oups
ARTICLE 84

(1) Toute femme enceinte dont l’état a fait l’objet

Oups
ARTICLE 83

Un arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avi

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ARTICLE 82 : (DU TRAVAIL DE NUIT)

(1) Le repos des femmes et des enfants

Oups
ARTICLE 81 : (DU TRAVAIL DE NUIT)

Tout travail effectué entre dix heures du soir

Oups
ARTICLE 80 : (DE LA DUREE DU TRAVAIL)

(1) Dans tous les établissements publics ou privés non

Oups
ARTICLE 80 : (DES RETENUES SUR SALAIRE )

(1) Dans tous les établissements publics ou privés non

Oups
ARTICLE 79 : (DES RETENUES SUR SALAIRE )

(1) L’ouverture d’un économat dans les conditions

Oups
ARTICLE 78 : (DES RETENUES SUR SALAIRE )

(1) Est considérée comme “ économat” toute organisation

Oups
ARTICLE 77 : (DES RETENUES SUR SALAIRE )

Il est interdit à l’employeur de restreindre de quelqu

Oups
ARTICLE 76 : (DES RETENUES SUR SALAIRE )

(1) Un décret, pris après avis de la commission Nationa

Oups
ARTICLE 75 : (DES RETENUES SUR SALAIRE )

(1) En dehors des prélèvements obligatoires,

Oups
ARTICLE 74

(1) L’action en paiement du salaire se prescrit par tro

Oups
ARTICLE 73

(1) Dans le même cas, le travailleur logé par l’employe

Oups
ARTICLE 72

En cas de liquidation judiciaire ou de faillite,

Oups
ARTICLE 71

Les textes législatifs particuliers accordant le bénéfi

Oups
ARTICLE 70

(1) La créance de salaire bénéficie d’un privilège préf

Oups
ARTICLE 69 : (DU MODE DU PAIEMENT DU SALAIRE)

(1) Le paiement du salaire doit être constaté par une p

Oups
ARTICLE 68 : (DU MODE DU PAIEMENT DU SALAIRE)

(1) A l’exception des professions pour lesquelles

Oups
ARTICLE 67 : (DU MODE DU PAIEMENT DU SALAIRE)

En dehors des prestations prévues à l’article 66,

Oups
ARTICLE 66 : (DE LA DETERMINATION DU SALAIRE)

(1) L’employeur est tenu d’assurer le logement

Oups
ARTICLE 65 : (DE LA DETERMINATION DU SALAIRE)

(1) Lorsque la rémunération des services est constituée

Oups
ARTICLE 64 : (DE LA DETERMINATION DU SALAIRE)

Les taux minima de salaires ainsi que les conditions

Oups
ARTICLE 63 : (DE LA DETERMINATION DU SALAIRE)

La rémunération d’un travail à la tache ou aux pièces

Oups
ARTICLE 62 : (DE LA DETERMINATION DU SALAIRE)

(1) Un décret pris après avis de la Commission National

Oups
ARTICLE 61 : (DE LA DETERMINATION DU SALAIRE)

(1) Par le sens de la présente 1oi, le terme “salaire”

Oups
ARTICLE 60

La conclusion et l’exécution des conventions

Oups
ARTICLE 59

Lorsqu’une convention collective a fait l’objet

Oups
ARTICLE 58

Lorsque le personnel des entreprises et établissements

Oups
ARTICLE 57

(1) Des accords concernant un ou plusieurs établissemen

Oups
ARTICLE 56

(1) Tout décret d’extension ou de retrait d’extension

Oups
ARTICLE 55

En cas d’inexistence ou de carence des organisations

Oups
ARTICLE 54

(1) Le décret d’extension cesse ‘d’avoir effet lorsque

Oups
ARTICLE 53

(1) A la demande de l’une des organisations syndicales

Oups
ARTICLE 52

(1) La convention collective de travail

Oups
ARTICLE 51 : (DU TACHERONNAT)

L’entrepreneur doit tenir à jour la liste des tâcherons

Oups
ARTICLE 50 : (DU TACHERONNAT)

(1) Le tâcheron est tenu d’indiquer par voie

Oups
ARTICLE 49 : (DU TACHERONNAT)

(1) Quand les travaux sont exécutés dans les ateliers,

Oups
ARTICLE 48 : (DU TACHERONNAT)

Le tâcheron est un sous-entrepreneur recrutant

Oups
ARTICLE 47 : (DE L’APPRENTISSAGE)

Les conditions de fond et de forme et les effets de ce

Oups
ARTICLE 46 : (DE L’APPRENTISSAGE)

Le contrat d’apprentissage doit être constaté par écrit

Oups
ARTICLE 45 : (DE L’APPRENTISSAGE)

Le contrat d’apprentissage est celui par lequel

Oups
ARTICLE 44

(1) A l’expiration du contrat de travail, quel que soit

Oups
ARTICLE 43

Les dispositions des articles 34 à 42 ne s’appliquent p

Oups
ARTICLE 42

(1) a) S’il survient une modification dans la situation

Oups
ARTICLE 41

En cas de résiliation d’un contrat soumis

Oups
ARTICLE 40

(1) Les dispositions de l’article. 34 alinéas (1)

Oups
ARTICLE 39

(1) Toute rupture abusive du contrat peut donner

Oups
ARTICLE 38

Le contrat de travail à durée déterminée

Oups
ARTICLE 37

(I) En cas de rupture de contrat à durée indéterminée

Oups
ARTICLE 36

(1) Toute rupture de contrat à durée indéterminée,

Oups
ARTICLE 35

(1) Pendant la durée du préavis, l’employeur et le trav

Oups
ARTICLE 34

(1) Le contrat de travail à durée indéterminée

Oups
ARTICLE 33

(1) Dans chacun des cas a), b) et c) visés à l’article

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ARTICLE 32.- Le contrat est suspendu :

a) en cas de fermeture de l’établissement

Oups
ARTICLE 31

(1) Le travailleur doit toute son activité professionne

Oups
ARTICLE 30

(1) Il est interdit à l’employeur d’infliger des amende

Oups
ARTICLE 29

(1) Le règlement intérieur est établi par le chef d’ent

Oups
ARTICLE 28

(1) Il y a engagement à l’essai lorsque l’employeur

Oups
ARTICLE 27

(1) Tout contrat de travail stipulant une durée

Oups
ARTICLE 26

(1) Les travailleurs visés à l’alinéa (4) de l’article

Oups
ARTICLE 25

(1) Le contrat de travail peut être conclu

Oups
ARTICLE 24

(1) Quels que soient le lieu de la conclusion

Oups
ARTICLE 23

(1) Le contrat de travail est une convention

Oups
ARTICLE 22

(1) Les syndicats professionnels régulièrement

Oups
ARTICLE 21

(1) Il est admis qu’un employeur prélève directement

Oups
ARTICLE 20

(1) Le caractère représentatif d’un syndicat

Oups
ARTICLE 19

Toute action accomplie par une personne dûment

Oups
ARTICLE 18

(1) Les syndicats professionnels peuvent :

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ARTICLE 17

Les syndicats professionnels jouissent de la Personnali

Oups
ARTICLE 16

(1) Tout syndicat enregistré doit avoir un local auquel

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ARTICLE 15 : (DES STATUTS DES SYNDICATS)

Les statuts de tout syndicat doivent comporter

Oups
ARTICLE 14

Tout syndicat, tout membre d’un syndicat

Oups
ARTICLE 13

- (1) Le greffier peut annuler l’enregistrement

Oups
ARTICLE 12

- (1) Si la demande d’enregistrement ne répond

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ARTICLE 11

(1) L’enregistrement d’un syndicat s’effectue comme sui

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ARTICLE 10

(1) Les promoteurs d’un syndicat ainsi

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ARTICLE 9

La forme dans laquelle doivent être constitués

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ARTICLE 8

Toute demande d’enregistrement doit porter

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ARTICLE 7

(1) Nul ne peut être membre d’un syndicat

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ARTICLE 6

- (1) un syndicat professionnel n’a d’existence

Oups
ARTICLE 5

(1) Les organisations de travailleurs et d’employeurs

Oups
ARTICLE 4

(1) Les travailleurs et les employeurs ont le droit

Oups
ARTICLE 3

La loi reconnaît aux travailleurs et aux employeurs,

Oups
ARTICLE 2 : (DISPOSITIONS GENERALES)

(1) Le droit au travail est reconnu à chaque

Oups
ARTICLE 1er : (DISPOSITIONS GENERALES)

(1) La présente loi régit les rapports de travail

Oups
ARTICLE 69 : Des Dispositions Transitoires et Finales

La présente loi sera enregistrée et publiée

Oups
ARTICLE 68 : Des Dispositions Transitoires et Finales

La législation résultant des lois et règlements

Oups
ARTICLE 67 : Des Dispositions Transitoires et Finales

(1) Les nouvelles institutions de la République

Oups
ARTICLE 66 : Des Dispositions Spéciales

Le Président de la République, le Premier Ministre,

Oups
ARTICLE 65 : Des Dispositions Spéciales

Le Préambule fait partie intégrante de la Constitution

Oups
ARTICLE 64 : De la Révision de la Constitution

Aucune procédure de révision ne peut être retenue

Oups
ARTICLE 63 : De la Révision de la Constitution

(1) l’initiative de la révision de la Constitution

Oups
ARTICLE 62 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Le régime général ci-dessus s’applique à toutes les

Oups
ARTICLE 61 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Sont constituées en Région, les Provinces suivantes

Oups
ARTICLE 60 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Le Président et le Bureau du Conseil régional

Oups
ARTICLE 59 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Le Conseil régional peut être suspendu

Oups
ARTICLE 58 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Dans la Région, un délégué nommé

Oups
ARTICLE 57 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Les organes de la Région sont :

Oups
ARTICLE 56 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) L’Etat transfère aux Régions,

Oups
ARTICLE 55 : Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Les collectivités territoriales décentralisées

Oups
ARTICLE 54 : Du Conseil Economique

Il est crée un Conseil Economique et Social

Oups
ARTICLE 53 : (nouveau) : De la Haute Cour de Justice

(1) La Haute Cour de Justice est compétente

Oups
ARTICLE 52 : Du Conseil Constitutionnel

L’organisation et le fonctionnement du Conseil

Oups
ARTICLE 51 : Du Conseil Constitutionnel

(1) (nouveau) Le Conseil Constitutionnel

Oups
ARTICLE 50 : Du Conseil Constitutionnel

(1) Les décisions du Conseil Constitutionnel

Oups
ARTICLE 49 : Du Conseil Constitutionnel

Dans tous les cas de saisine, le Conseil Constitutionne

Oups
ARTICLE 48 : Du Conseil Constitutionnel

(1) Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité

Oups
ARTICLE 47 : Du Conseil Constitutionnel

(1) Le Conseil Constitutionnel statue souverainement su

Oups
ARTICLE 46 : Du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est l’instance compétente

Oups
ARTICLE 45 : Des Traités et Accords Internationaux

Les traités ou accords internationaux régulièrement

Oups
ARTICLE 44 : Des Traités et Accords Internationaux

Si le Conseil Constitutionnel a déclaré

Oups
ARTICLE 43 : Des Traités et Accords Internationaux

Le Président de la République négocie

Oups
ARTICLE 42 : Du Pouvoir Judiciaire

(1) L’organisation, le fonctionnement, la composition,

Oups
ARTICLE 41 : Du Pouvoir Judiciaire

La chambre des comptes est compétente

Oups
ARTICLE 40 : Du Pouvoir Judiciaire

La chambre administrative connaît de l’ensemble

Oups
ARTICLE 39 : Du Pouvoir Judiciaire

La chambre judiciaire statue souverainement sur :

Oups
ARTICLE 38 : Du Pouvoir Judiciaire

(1) La Cour Suprême est la plus haute juridiction

Oups
ARTICLE 37 : Du Pouvoir Judiciaire

(1) La justice est rendue sur le territoire

Oups
ARTICLE 36 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Le Président de la République, après consultation

Oups
ARTICLE 35 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Le Parlement contrôle l’action gouvernementale

Oups
ARTICLE 34 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Lors de la session au cours de laquelle le projet

Oups
ARTICLE 33 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

Le Premier Ministre et les autres membres

Oups
ARTICLE 32 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

Le Président de la République peut, sur sa demande,

Oups
ARTICLE 31 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Le Président de la République promulgue

Oups
ARTICLE 30 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Les textes adoptés par l’Assemblée Nationale

Oups
ARTICLE 29 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Les projets et propositions de loi sont déposés

Oups
ARTICLE 28 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

Dans les matières énumérées à l’Article 26 alinéa 2

Oups
ARTICLE 27 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

Les matières autres que celles qui sont du domaine

Oups
ARTICLE 26 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) La loi est votée par le Parlement.

Oups
ARTICLE 25 : Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

L’initiative des lois appartient concurremment

Oups
ARTICLE 24 : Du Sénat

(1) Le Sénat adopte les lois à la majorité simple

Oups
ARTICLE 23 : Du Sénat

(1) L’ordre du jour du Sénat est fixé par la Conférence

Oups
ARTICLE 22 : Du Sénat

(1) Les séances du Sénat sont publiques.

Oups
ARTICLE 21 : Du Sénat

(1) Au début de chaque législature, le Sénat

Oups
ARTICLE 20 : Du Sénat

(1) Le Sénat représente les collectivités territoriales

Oups
ARTICLE 19 : De l’Assemblée Nationale

(1) L’Assemblée Nationale adopte les lois

Oups
ARTICLE 18 : De l’Assemblée Nationale

(1) L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale

Oups
ARTICLE 17 : De l’Assemblée Nationale

(1) Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques

Oups
ARTICLE 16 : De l’Assemblée Nationale

(1) Au début de chaque législature, l’Assemblée Nationa

Oups
ARTICLE 15 : De l’Assemblée Nationale

(1) L’Assemblée Nationale est composée

Oups
ARTICLE 14 : Du Pouvoir Législatif

(1) Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement

Oups
ARTICLE 13 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Gouvernement)

Les fonctions de membre du Gouvernement

Oups
ARTICLE 12 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Gouvernement)

(1) Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement

Oups
ARTICLE 11 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Gouvernement)

(1) Le Gouvernement est chargé de la mise

Oups
ARTICLE 10 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Président de la République)

(1) Le Président de la République nomme

Oups
ARTICLE 9 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Président de la République)

(1) Le Président de la République peut, lorsque

Oups
ARTICLE 8 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Président de la République)

(1) Le Président de la République représente

Oups
ARTICLE 7 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Président de la République)

(1) Le Président de la République élu entre en fonction

Oups
ARTICLE 6 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Président de la République)

(1) Le Président de la République est élu au suffrage

Oups
ARTICLE 5 : (Du Pouvoir Exécutif : Du Président de la République)

(1) Le Président de la République est le Chef de l’Etat

Oups
ARTICLE 4 : (De l’Etat et de la Souveraineté)

L’autorité de l’Etat est exercée par :

Oups
ARTICLE 3 : (De l’Etat et de la Souveraineté)

(1) La souveraineté nationale appartient au peuple

Oups
ARTICLE 2 : (De l’Etat et de la Souveraineté)

(1) La souveraineté nationale appartient au peuple

Oups
ARTICLE PREMIER : (De l’Etat et de la Souveraineté)

Le Peuple Camerounais, Fier de sa diversité linguistiqu

Oups
PREAMBULE

Le Peuple Camerounais, Fier de sa diversité linguistiqu

Oups
Égypte

L'Égypte est un pays d'Afrique

Oups
Djibouti

Djibouti est un pays d'Afrique

Oups
Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire est un pays d'Afrique

Oups
Congo

Le Congo est un pays d'Afrique

Oups
Comores

Les Comores sont des pays d'Afrique

Oups
Cap-Vert

Le Cap-Vert est un pays d'Afrique

Oups
Cameroun

Le Cameroun est un pays d'Afrique

Oups
Burkina Faso

Le Burkina-Faso est un pays d'Afrique

Oups
Botswana

Le Botswana est un pays d'Afrique

Oups
Benin

Le Benin est un pays d'Afrique

Oups
Angola

L'Angola est un pays d'Afrique

Oups
Algérie

L'Algérie est un pays d'Afrique

Oups
Afrique du sud

L'Afrique du sud est un pays d'Afrique

Oups
Les Départements du Cameroun

Lebialem

Oups
Les Départements du Cameroun

Kupé Manengouba

Oups
Les Départements du Cameroun

Meme

Oups
Les Départements du Cameroun

Fako

Oups
Les Départements du Cameroun

Ndian

Oups
Les Départements du Cameroun

Manyu

Oups
Les Départements du Cameroun

Donga Mantung

Oups
Les Départements du Cameroun

Bui

Oups
Les Départements du Cameroun

Ngo Ketunjia

Oups
Les Départements du Cameroun

Boyo

Oups
Les Départements du Cameroun

Mezam

Oups
Les Départements du Cameroun

Momo

Oups
Les Départements du Cameroun

Menchum

Oups
Les Départements du Cameroun

Ndé

Oups
Les Départements du Cameroun

Koung Khi

Oups
Les Départements du Cameroun

Mifi

Oups
Les Départements du Cameroun

Hauts Plateaux

Oups
Les Départements du Cameroun

Haut Nkam

Oups
Les Départements du Cameroun

Menoua

Oups
Les Départements du Cameroun

Bamboutos

Oups
Les Départements du Cameroun

Noun

Oups
Les Départements du Cameroun

Sanaga Maritime

Oups
Les Départements du Cameroun

Wouri

Oups
Les Départements du Cameroun

Nkam

Oups
Les Départements du Cameroun

Moungo

Oups
Les Départements du Cameroun

Nyong et Mfoumou

Oups
Les Départements du Cameroun

Mefou et Afamba

Oups
Les Départements du Cameroun

Nyong et So'o

Oups
Les Départements du Cameroun

Mefou et Akono

Oups
Les Départements du Cameroun

Mfoundi

Oups
Les Départements du Cameroun

Lékié

Oups
Les Départements du Cameroun

Nyong et Kellé

Oups
Les Départements du Cameroun

Haute Sanaga

Oups
Les Départements du Cameroun

Mbam et Inoubou

Oups
Les Départements du Cameroun

Mbam et Kim

Oups
Les Départements du Cameroun

Dja et Lobo

Oups
Les Départements du Cameroun

Mvila

Oups
Les Départements du Cameroun

Vallée du Ntem

Oups
Les Départements du Cameroun

Océan

Oups
Les Départements du Cameroun

Boumba et Ngoko

Oups
Les Départements du Cameroun

Kadey

Oups
Les Départements du Cameroun

Haut Nyong

Oups
Les Départements du Cameroun

Lom et Djerem

Oups
Les Départements du Cameroun

Mbéré

Oups
Les Départements du Cameroun

Vina

Oups
Les Départements du Cameroun

Djerem

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo Banyo

Oups
Les Départements du Cameroun

Faro et Deo

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo Rey

Oups
Les Départements du Cameroun

Faro

Oups
Les Départements du Cameroun

Bénoué

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo Louti

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo danay

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo kani

Oups
Les Départements du Cameroun

Diamaré

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo Tsanaga

Oups
Les Départements du Cameroun

Mayo sava

Oups
Les Départements du Cameroun

Logon et chari

Oups
Les Régions du Cameroun

Est

Oups
Les Régions du Cameroun

Est

Oups
Les Régions du Cameroun

Sud

Oups
Les Régions du Cameroun

Sud

Oups
Les Régions du Cameroun

Centre

Oups
Les Régions du Cameroun

Centre

Oups
Les Régions du Cameroun

Littoral

Oups
Les Régions du Cameroun

Littoral

Oups
Les Régions du Cameroun

Nord-Ouest

Oups
Les Régions du Cameroun

Nord-Ouest

Oups
Les Régions du Cameroun

Ouest

Oups
Les Régions du Cameroun

Ouest

Oups
Les Régions du Cameroun

Adamaoua

Oups
Les Régions du Cameroun

Adamaoua

Oups
Les Régions du Cameroun

Sud-Ouest

Oups
Les Régions du Cameroun

Sud-Ouest

Oups
Les Régions du Cameroun

Nord

Oups
Les Régions du Cameroun

Nord

Oups
Les Régions du Cameroun

Extrême-Nord

Oups
Les Régions du Cameroun

Extrême-Nord

Oups
Le bilinguisme

Chiffre

Oups
Le bilinguisme

Nom

Oups
Le bilinguisme

Musique

Oups
Le bilinguisme

Carte

Oups
Le bilinguisme

Ligne

Oups
Le bilinguisme

Forme

Oups
Le bilinguisme

Dossier

Oups
Le bilinguisme

Exemple

Oups
Le bilinguisme

Couleur

Oups
Le bilinguisme

Classe

Oups
Le bilinguisme

Boite

Oups
Le bilinguisme

Livre

Oups
Le bilinguisme

Chose

Oups
Le bilinguisme

Nuit

Oups
Le bilinguisme

Matin

Oups
Le bilinguisme

Jour

Oups
Le bilinguisme

Le sud

Oups
Le bilinguisme

Pays

Oups
Le bilinguisme

L’est

Oups
Le bilinguisme

Le nord

Oups
Le bilinguisme

La Terre

Oups
Le bilinguisme

L’ouest

Oups
Le bilinguisme

Année

Oups
Le bilinguisme

Monde

Oups
Le bilinguisme

Age

Oups
Le bilinguisme

Les pieds

Oups
Le bilinguisme

Tête

Oups
Le bilinguisme

Main

Oups
Le bilinguisme

Visage

Oups
Le bilinguisme

Yeux

Oups
Le bilinguisme

Corps

Oups
Le bilinguisme

Roi

Oups
Le bilinguisme

Personne

Oups
Le bilinguisme

Gens

Oups
Le bilinguisme

Mère

Oups
Le bilinguisme

Hommes

Oups
Le bilinguisme

Homme

Oups
Le bilinguisme

Groupe

Oups
Le bilinguisme

Ami

Oups
Le bilinguisme

Famille

Oups
Le bilinguisme

Enfants

Oups
Le bilinguisme

Fille

Oups
Le bilinguisme

Garçon

Oups
Le bilinguisme

Sol

Oups
Le bilinguisme

Bois

Oups
Le bilinguisme

Feu

Oups
Le bilinguisme

Vent

Oups
Le bilinguisme

Etoile

Oups
Le bilinguisme

Plante

Oups
Le bilinguisme

Montagne

Oups
Le bilinguisme

Lune

Oups
Le bilinguisme

Ile

Oups
Le bilinguisme

Terre

Oups
Le bilinguisme

Rivière

Oups
Le bilinguisme

Eau

Oups
Le bilinguisme

Navire

Oups
Le bilinguisme

Mer

Oups
Le bilinguisme

Arbre

Oups
Le bilinguisme

Port

Oups
Le bilinguisme

Voyage

Oups
Le bilinguisme

Village

Oups
Le bilinguisme

Ecole

Oups
Le bilinguisme

Surface

Oups
Le bilinguisme

Rue

Oups
Le bilinguisme

Chemin

Oups
Le bilinguisme

Route

Oups
Le bilinguisme

Avion

Oups
Le bilinguisme

Lit

Oups
Le bilinguisme

Chambre

Oups
Le bilinguisme

Maison

Oups
Le bilinguisme

Maison

Oups
Le bilinguisme

Ferme

Oups
Le bilinguisme

Ville

Oups
Le bilinguisme

Centre

Oups
Le bilinguisme

Parcours

Oups
Le bilinguisme

Porte

Oups
Le bilinguisme

Voiture

Oups
Le bilinguisme

Bateau

Oups
Le bilinguisme

Neige

Oups
Le bilinguisme

Soleil

Oups
Le bilinguisme

Lumière

Oups
Le bilinguisme

Queue

Oups
Le bilinguisme

Cheval

Oups
Le bilinguisme

Nourriture

Oups
Le bilinguisme

Poisson

Oups
Le bilinguisme

Chien

Oups
Le bilinguisme

Oiseau

Oups
Les aliments

Le taro

Oups
Les aliments

Le vin blanc

Oups
Les aliments

Le vin blanc

Oups
Les aliments

La viande

Oups
Les aliments

La tomate

Oups
Les aliments

Le taro

Oups
Les aliments

Le sucre

Oups
Les aliments

La salade

Oups
Les aliments

Le raisin

Oups
Les aliments

Les rondelles

Oups
Les aliments

Le riz

Oups
Les aliments

Le quatre côtés

Oups
Les aliments

Les pommes de terre

Oups
Les aliments

Le poivron

Oups
Les aliments

Le poivre noir

Oups
Les aliments

Le poivre

Oups
Les aliments

Le poisson

Oups
Les aliments

Le poireau

Oups
Les aliments

La pistache

Oups
Les aliments

Le piment

Oups
Les aliments

Le persil

Oups
Les aliments

La patate

Oups
Les aliments

La pastèque

Oups
Les aliments

Le pamplemousse

Oups
Les aliments

L'orange

Oups
Les aliments

L'oignon

Oups
Les aliments

La poule

Oups
Les aliments

Les œufs

Oups
Les aliments

Le bâton de manioc

Oups
Les aliments

Le manioc

Oups
Les aliments

Le melon

Oups
Les aliments

Le maïs

Oups
Les aliments

Le macabo

Oups
Les aliments

L'igname blanc

Oups
Les aliments

L'igname jaune

Oups
Les aliments

L'huile rouge

Oups
Les aliments

Le haricot

Oups
Les aliments

Le gingembre

Oups
Les aliments

La fraise

Oups
Les aliments

Le concombre

Oups
Les aliments

Le clou de girofle

Oups
Les aliments

Le djansang

Oups
Les aliments

Le curcuma

Oups
Les aliments

Le céleri

Oups
Les aliments

Le choux

Oups
Les aliments

La carotte

Oups
Les aliments

La canne à sucre

Oups
Les aliments

Le cacao

Oups
Les aliments

Le basilic

Oups
Les aliments

Les arachides

Oups
Les aliments

L'ail

Oups
Les jours de la semaine

Dimanche

Oups
Les jours de la semaine

Samedi

Oups
Les jours de la semaine

Vendredi

Oups
Les jours de la semaine

Jeudi

Oups
Les jours de la semaine

Mercredi

Oups
Les jours de la semaine

Mardi

Oups
Les jours de la semaine

Lundi

Oups
Les mois de l'année

Décembre

Oups
Les mois de l'année

Novembre

Oups
Les mois de l'année

Octobre

Oups
Les mois de l'année

Septembre

Oups
Les mois de l'année

Août

Oups
Les mois de l'année

Juillet

Oups
Les mois de l'année

Juin

Oups
Les mois de l'année

Mai

Oups
Les mois de l'année

Avril

Oups
Les mois de l'année

Mars

Oups
Les mois de l'année

Février

Oups
Les mois de l'année

Janvier

Oups
Les couleurs

La couleur verte

Oups
Les couleurs

La couleur noire

Oups
Les couleurs

La couleur orange

Oups
Les couleurs

La couleur grise

Oups
Les couleurs

La couleur marrone

Oups
Les couleurs

La couleur marrone

Oups
Les couleurs

La couleur bleue

Oups
Les couleurs

La couleur bleue

Oups
Les couleurs

La couleur noire

Oups
Les couleurs

La couleur jaune

Oups
Les couleurs

La couleur violette

Oups
Les couleurs

La couleur rose

Oups
Les couleurs

La couleur verte

Oups
Les couleurs

La couleur blanche

Oups
Les couleurs

La couleur bleue

Oups
Les couleurs

La couleur rouge

Oups
Les couleurs

La couleur noire

Oups
Les nombres

Vingt-un - 21

Oups
Les nombres

Vingt - 20

Oups
Les nombres

Dix-neuf - 19

Oups
Les nombres

Dix-huit - 18

Oups
Les nombres

Dix-sept - 17

Oups
Les nombres

Seize - 16

Oups
Les nombres

Quinze - 15

Oups
Les nombres

Quatorze - 14

Oups
Les nombres

Treize - 13

Oups
Les nombres

Douze - 12

Oups
Les nombres

Onze - 11

Oups
Les nombres

Dix - 10

Oups
Les nombres

Neuf - 9

Oups
Les nombres

Huit - 8

Oups
Les nombres

Sept - 7

Oups
Les nombres

Six - 6

Oups
Les nombres

Cinq - 5

Oups
Les nombres

Quatre - 4

Oups
Les nombres

Trois - 3

Oups
Les nombres

Deux - 2

Oups
Les nombres

Un - 1

Oups
Les nombres

Zéro - 0

Oups
La lecture

Un oiseau

Oups
La lecture

Les oeufs

Oups
La lecture

Un musée

Oups
La lecture

Un mouton

Oups
La lecture

Une montagne

Oups
La lecture

La mangue

Oups
La lecture

Le manège

Oups
La lecture

Le lion

Oups
La lecture

Le lièvre

Oups
La lecture

Le lapin

Oups
La lecture

Le lait

Oups
La lecture

Un insecte

Oups
La lecture

Une île

Oups
La lecture

Une huile

Oups
La lecture

Une girafe

Oups
La lecture

Un gâteau

Oups
La lecture

Un fruit

Oups
La lecture

Une fourmi

Oups
La lecture

Une forêt

Oups
La lecture

Une fleur

Oups
La lecture

Un éléphant

Oups
La lecture

Un écureil

Oups
La lecture

Le drapeau

Oups
La lecture

Un dindon

Oups
La lecture

Une daine

Oups
La lecture

Un daim

Oups
La lecture

Un coq

Oups
La lecture

Une clé USB

Oups
La lecture

Une chute

Oups
La lecture

Un chien

Oups
La lecture

La chèvre

Oups
La lecture

Le cheval

Oups
La lecture

Une chefferie

Oups
La lecture

Un chat

Oups
La lecture

Un champ

Oups
La lecture

Un chameau

Oups
La lecture

Un canard

Oups
La lecture

Un camion

Oups
La lecture

Le Cameroun

Oups
La lecture

Le café

Oups
La lecture

Le cacao

Oups
La lecture

Un buffle

Oups
La lecture

Les beignets

Oups
La lecture

Un bateau

Oups
La lecture

Un barrage

Oups
La lecture

La banane

Oups
La lecture

Un ballon

Oups
La lecture

Un baffle

Oups
La lecture

Un âne

Oups
La lecture

Un ananas

Oups
La lecture

Un aigle

Oups
La lecture

Un abeille

Oups
Jus naturels

Le jus de gingembres

Oups
Jus naturels

Le jus de pommes

Oups
Jus naturels

Le jus de betterave

Oups
Jus naturels

Le jus de pastèques

Oups
Jus naturels

Le jus de goyaves

Oups
Jus naturels

Le jus de mangue

Oups
Jus naturels

Le jus de corossol

Oups
Jus naturels

Le jus de pamplemousse

Oups
Jus naturels

Le jus de fraises

Oups
Jus naturels

Le jus de foléré

Oups
Jus naturels

Le jus de banane kossam

Oups
Jus naturels

Le jus de baobab

Oups
Jus naturels

Le jus d'ananas

Oups
Jus naturels

Le jus de carottes

Oups
Jus naturels

Le jus d'oranges

Oups
Jus naturels

Le jus de papaye banane

Oups
Jus naturels

Le jus d'oranges carottes

Oups
Jus naturels

Le jus de citron

Oups
Jus naturels

Le jus de papaye

Oups
Pâtisserie

Le gâteau à la noix de coco

Oups
Pâtisserie

Les caramels aux arachides

Oups
Mets africains

Les biscuits à la cacahuètes

Oups
Pâtisserie

Les croquants aux arachides

Oups
Mets africains

Le pancake

Oups
Pâtisserie

Les beignets Lefombos

Oups
Pâtisserie

Les cacahuètes ou arachides enrobées

Oups
Mets africains

Le riz pilaf aux haricots

Oups
Mets africains

Le riz jollof

Oups
Mets africains

Le nkonda

Oups
Mets africains

Le ndomba de porc

Oups
Mets africains

Le ndomba de bar

Oups
Mets africains

Le mitoumba

Oups
Mets africains

Le manioc bouilli

Oups
Mets africains

Le foufou de riz

Oups
Mets africains

Le pilli pilli

Oups
Mets africains

La sauce gombo

Oups
Mets africains

La sauce d'arachides au poisson

Oups
Mets africains

Le kwem

Oups
Mets africains

La sauce feuille manioc

Oups
Mets africains

Le kondré

Oups
Mets africains

Le koki

Oups
Mets africains

Le Eru

Oups
Mets africains

Le Ekomba

Oups
Mets africains

Le kelen kelen

Oups
Mets africains

Les croquettes

Oups
Pâtisserie

Les beignets soufflés

Oups
Pâtisserie

Les beignets bananes

Oups
Pâtisserie

Les beignets koki

Oups
Mets africains

Le tamsi banana ou topsi banana

Oups
Mets africains

Le pepper soupe

Oups
Mets africains

Les mets de pistaches

Oups
Mets africains

Le plantain pilé

Oups
Mets africains

Les pommes pilées

Oups
Mets africains

Le kouakoukou sauce d'arachide

Oups
Mets africains

Le maquereau Nfiang doo

Oups
Mets africains

Le Nnam olis

Oups
Mets africains

Le Nnam wondo

Oups
Mets africains

Le folong aux pistaches

Oups
Mets africains

La sauce d'arachides au poulet

Oups
Mets africains

Le folong aux arachides

Oups
Mets africains

L'okok

Oups
Mets africains

Le poisson braisé

Oups
Mets africains

Le DG

Oups
Mets africains

La sauce ndolé

Oups
Mets africains

Le corn tchap

Oups
Pâtisserie

Les beignets farine

Oups
Mets africains

Le sanga

Oups
Mets africains

Taro sauce jaune

Oups
Cris des animaux

Le cheval

Oups
Cris des animaux

Le zèbre

Oups
Cris des animaux

Le vanneau

Oups
Cris des animaux

La tortue

Oups
Cris des animaux

Le tigre

Oups
Cris des animaux

Le serpent à sonnette

Oups
Cris des animaux

La sauterelle

Oups
Cris des animaux

Le rouge-gorge

Oups
Cris des animaux

Le rossignol

Oups
Cris des animaux

Le puma

Oups
Cris des animaux

Le pouillot

Oups
Cris des animaux

Le pinson

Oups
Cris des animaux

La pie

Oups
Cris des animaux

Le phragmite

Oups
Cris des animaux

Le panda

Oups
Cris des animaux

Le moustique

Oups
Cris des animaux

La mouette

Oups
Cris des animaux

La mouche

Oups
Cris des animaux

La mesange

Oups
Cris des animaux

La marmotte

Oups
Cris des animaux

Le manchot

Oups
Cris des animaux

La loutre

Oups
Cris des animaux

Le lion

Oups
Cris des animaux

La linotte

Oups
Cris des animaux

Le léopard

Oups
Cris des animaux

Le koala

Oups
Cris des animaux

Le indri

Oups
Cris des animaux

La hyène

Oups
Cris des animaux

L'hirondelle

Oups
Cris des animaux

Le hibou

Oups
Cris des animaux

La grive

Oups
Cris des animaux

Le grillon

Oups
Cris des animaux

La grenouille

Oups
Cris des animaux

Le gorille

Oups
Cris des animaux

Le goéland

Oups
Cris des animaux

Le flamant-rose

Oups
Cris des animaux

La fauvette

Oups
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Le faucon

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Cris des animaux

L'éléphant-de-mer

Oups
Cris des animaux

Le dromadaire

Oups
Cris des animaux

Le diable-de-tasmanie

Oups
Cris des animaux

Le coyote

Oups
Cris des animaux

Le coucou

Oups
Cris des animaux

La cigogne

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Cris des animaux

La cigale

Oups
Cris des animaux

La chouette

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Cris des animaux

Les chimpanzés

Oups
Cris des animaux

La chauve-souris

Oups
Cris des animaux

Les blaireaux

Oups
Cris des animaux

Le babouin

Oups
Cris des animaux

Les alouettes

Oups
Cris des animaux

Les alligators

Oups
Cris des animaux

Les oies

Oups
Cris des animaux

Les crocodiles

Oups
Cris des animaux

Les panthères

Oups
Cris des animaux

Les abeilles

Oups
Cris des animaux

Les rhinocéros

Oups
Cris des animaux

Les serpents

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Cris des animaux

Les girafes

Oups
Cris des animaux

Les écureuils

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Cris des animaux

Les corbeaux

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Cris des animaux

Les baleines

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Cris des animaux

Les merles

Oups
Cris des animaux

Les moineaux

Oups
Cris des animaux

Les pigeons

Oups
Cris des animaux

Les hérissons

Oups
Cris des animaux

Les buffles

Oups
Cris des animaux

Les chameaux

Oups
Cris des animaux

Les loups

Oups
Cris des animaux

Le rat

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Cris des animaux

Le sanglier

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Cris des animaux

Le daim

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Cris des animaux

L'ours

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Cris des animaux

Le singe

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L'éléphant

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Cris des animaux

Le paon

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Cris des animaux

Le dindon

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Cris des animaux

Le lion

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Cris des animaux

Le cheval

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Cris des animaux

L'âne

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Cris des animaux

Les renards

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Cris des animaux

La vache

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Cris des animaux

Le chat

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Cris des animaux

La chèvre

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Cris des animaux

Le mouton

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Cris des animaux

Le tigre

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Cris des animaux

Le cerf

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Cris des animaux

Le canard

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Cris des animaux

Le crapaud

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Cris des animaux

Le lapin

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Cris des animaux

Le chien

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Cris des animaux

La Poule

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Cris des animaux

Le Coq

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Proverbe africain

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Proverbe africain

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Proverbe africain

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Proverbe africain

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Un onduleur

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Un onduleur

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Un onduleur

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Un scanner

Un scanner

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Un scanner

Un scanner

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Un scanner

Un scanner

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Une imprimante

Une imprimante

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Une imprimante

Une imprimante

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Une imprimante

Une imprimante

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Le ventilateur

Le ventilateur

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Le ventilateur

Le ventilateur

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Le ventilateur

Le ventilateur

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Bouton start

Bouton start

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Bouton start

Bouton start

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Bouton start

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Un virus informatique

Un virus informatique

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Salle informatique ou salle multimédia

Salle informatique

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Salle informatique ou salle multimédia

Salle informatique

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Table d'ordinateur

Table d'ordinateur

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Table d'ordinateur

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Table d'ordinateur

Table d'ordinateur

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Un bus

Un bus

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Un bus

Un bus

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Un bus

Un bus

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La carte graphique

La carte graphique

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La carte graphique

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La carte graphique

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La carte réseau

La carte réseau

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La carte réseau

La carte réseau

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La carte réseau

La carte réseau

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Le serveur

Le serveur

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Le serveur

Le serveur

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Le serveur

Le serveur

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Le Hub ou Switch

Le Hub ou Switch

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Le Hub ou Switch

Le Hub ou Switch

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Le Hub ou Switch

Le Hub ou Switch

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Internet

Internet

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Internet

Internet

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Internet

Internet

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Le réseau

Le réseau

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Le réseau

Le réseau

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Le réseau

Le réseau

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La maintenance

La maintenance

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La maintenance

La maintenance

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La maintenance

La maintenance

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Les écouteurs

Les écouteurs

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Les écouteurs

Les écouteurs

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Les écouteurs

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Le Baffle

Le Baffle

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Le Baffle

Le Baffle

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Le Baffle

Le Baffle

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Le DVD portatif

Le DVD portatif

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Le DVD portatif

Le DVD portatif

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Le DVD portatif

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Le lecteur graveur

Le lecteur graveur

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Le lecteur graveur

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Le lecteur graveur

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Le lecteur CD ou DVD

Le lecteur CD ou DVD

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Le lecteur CD ou DVD

Le lecteur CD ou DVD

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Le lecteur CD ou DVD

Le lecteur CD ou DVD

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La carte mémoire

La carte mémoire

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La carte mémoire

La carte mémoire

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La carte mémoire

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La clé USB

La clé USB

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La clé USB

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La clé USB

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Le câble réseau

Le câble réseau

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Le câble réseau

Le câble réseau

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Le câble réseau

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Le câble VGA

Le câble VGA

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Le câble VGA

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Le câble VGA

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Le câble d'alimentation

Le câble d'alimentation

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Le câble d'alimentation

Le câble d'alimentation

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Le câble d'alimentation

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Le copieur

Le copieur

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Le copieur

Le copieur

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Le copieur

Le copieur

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La carte mère

La carte mère

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La carte mère

La carte mère

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La carte mère

La carte mère

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Le microprocesseur

Le microprocesseur

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Le microprocesseur

Le microprocesseur

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Le microprocesseur

Le microprocesseur

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La RAM

La RAM

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La RAM

La RAM

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La RAM

La RAM

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Le disque dur externe

Le disque dur externe

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Le disque dur externe

Le disque dur externe

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Le disque dur externe

Le disque dur externe

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Le disque dur interne

Le disque dur interne

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Le disque dur interne

Le disque dur interne

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Le disque dur interne

Le disque dur interne

Oups
La souris

La souris

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La souris

La souris

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La souris

La souris

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Le clavier

Le clavier

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Le clavier

Le clavier

Oups
Le clavier

Le clavier

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L'ordinateur laptop ou ordinateur portable

L'ordinateur laptop ou ordinateur portable

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L'ordinateur laptop ou ordinateur portable

L'ordinateur laptop ou ordinateur portable

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L'ordinateur laptop ou ordinateur portable

L'ordinateur laptop ou ordinateur portable

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L'ordinateur desktop ou ordinateur de bureau

L'ordinateur desktop ou ordinateur de bureau

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L'ordinateur desktop ou ordinateur de bureau

L'ordinateur desktop ou ordinateur de bureau

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L'ordinateur desktop ou ordinateur de bureau

L'ordinateur desktop ou ordinateur de bureau

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L'unité centrale

L'unité centrale

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L'unité centrale

L'unité centrale

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L'unité centrale

L'unité centrale

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L'écran plat

L'écran plat

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L'écran plat

L'écran plat

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L'écran plat

L'écran plat

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Le téléphone portable

Le téléphone portable

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Le téléphone portable

Le téléphone portable

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Le téléphone portable

Le téléphone portable

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Le téléphone portable

Le téléphone portable

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Le téléphone fixe

Le téléphone fixe

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Le téléphone fixe

Le téléphone fixe

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Le téléphone fixe

Le téléphone fixe

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Le clic droit

Le clic droit

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Le clic droit

Le clic droit

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Le clic droit

Le clic droit

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Le bureau de l'ordinateur

Le bureau de l'ordinateur

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Le bureau de l'ordinateur

Le bureau de l'ordinateur

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Le bureau de l'ordinateur

Le bureau de l'ordinateur

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L'écran cathodique

L'écran cathodique

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L'écran cathodique

L'écran cathodique

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L'écran cathodique

L'écran cathodique

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Le chargeur

Le chargeur

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Le chargeur

Le chargeur

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Le chargeur

Le chargeur

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Le sac pour laptop

Le sac pour laptop

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Le sac pour laptop

Le sac pour laptop

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Le sac pour laptop

Le sac pour laptop

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La rallonge

La rallonge

Oups
La rallonge

La rallonge

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La rallonge

La rallonge

Oups
Le régulateur de tension

Le régulateur de tension

Oups
Le régulateur de tension

Le régulateur de tension

Oups
Le régulateur de tension

Le régulateur de tension

Oups
La boite d'alimentation

La boite d'alimentation

Oups
La boite d'alimentation

La boite d'alimentation

Oups
Les aliments

L'ananas

Oups
Les aliments

La goyave

Oups
Les aliments

La banane plantain

Oups
Les aliments

Le raisin

Oups
Les aliments

La pomme

Oups
Les aliments

La mangue

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Les aliments

La papaye

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Les aliments

L'orange

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Les aliments

Le corossol

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Les aliments

Le citron

Oups
Les aliments

Le lémon

Oups
Les aliments

La fraise

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Les aliments

La banane

Oups
Les aliments

L'avocat / Avocado

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La famille des animaux

La vache

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La famille des animaux

Le tigre

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La famille des animaux

La souris

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La famille des animaux

Le singe

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La famille des animaux

Le serpent

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La famille des animaux

Le sanglier

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La famille des animaux

Le rhinocéros

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La famille des animaux

Le renard

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La famille des animaux

Le rat

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La famille des animaux

La poule

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La famille des animaux

Le porc

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La famille des animaux

Le pigeon

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La famille des animaux

Le papillon

Oups
La famille des animaux

Le paon

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La famille des animaux

La panthère

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La famille des animaux

L'ours

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La famille des animaux

L'oie

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La famille des animaux

Le mouton

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La famille des animaux

Le moineau

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La famille des animaux

Le merle

Oups
La famille des animaux

Le maquereau

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La famille des animaux

Le loup

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La famille des animaux

Le lion

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La famille des animaux

Le lièvre

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La famille des animaux

Le lévrier

Oups
La famille des animaux

Le lapin

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La famille des animaux

L'hippopotame

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La famille des animaux

Le héron

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La famille des animaux

Le hérisson

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La famille des animaux

La girafe

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La famille des animaux

La fourmi

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La famille des animaux

Le faisan

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La famille des animaux

L'éléphant

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La famille des animaux

L'écureuil

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La famille des animaux

Le dindon

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La famille des animaux

Le daim

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La famille des animaux

Le crocodile

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La famille des animaux

Le crapaud

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La famille des animaux

Le corbeau

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La famille des animaux

Le chien

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La famille des animaux

La chèvre

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La famille des animaux

Le cheval

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La famille des animaux

Le chat

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La famille des animaux

Les chameaux

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La famille des animaux

Les cerfs

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La famille des animaux

Les castors

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La famille des animaux

Le canard

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La famille des animaux

Les cailles

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La famille des animaux

Le buffle

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La famille des animaux

La baleine

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La famille des animaux

L'âne

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La famille des animaux

Les aigles

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La famille des animaux

les abeilles

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Le code de la route

Sortie d'une zone à  vitesse limitée à  30 km/h

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement unilatéral à  alternanc

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement unilatéral à  alternanc

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement payant

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement de durée limitée fixée

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement de durée limitée, avec

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement unilatéral à  alternanc

Oups
Le code de la route

Sortie de zone à  stationnement interdit

Oups
Le code de la route

Fin d'interdiction dont la nature est indiquée sur le p

Oups
Le code de la route

Fin de limitation de vitesse

Oups
Le code de la route

Fin de limitation de vitesse

Oups
Le code de la route

Fin de limitation de vitesse

Oups
Le code de la route

Fin de limitation de vitesse

Oups
Le code de la route

Fin de limitation de vitesse

Oups
Le code de la route

Fin de toutes les interdictions précédemment signalées

Oups
Le code de la route

Cabine téléphonique publique

Oups
Le code de la route

Poste d'appel d'urgence

Oups
Le code de la route

Poste de secours

Oups
Le code de la route

Fin d´une section d'autoroute

Oups
Le code de la route

Début d´une section d´autoroute

Oups
Le code de la route

Présignalisation d'une section comportant un tunnel

Oups
Le code de la route

Présignalisation d'une section comportant un tunnel don

Oups
Le code de la route

Fin de voie verte - voie réservée à  la circulation des

Oups
Le code de la route

Voie verte - voie réservée à  la circulation des piéton

Oups
Le code de la route

Fin d'une piste ou d'une bande cyclable conseillée et r

Oups
Le code de la route

Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycl

Oups
Le code de la route

Sortie de tunnel. Ce signal indique la fin des prescrip

Oups
Le code de la route

Entrée d'un tunnel

Oups
Le code de la route

Fin de route à  accès réglementé.

Oups
Le code de la route

Route à  accès réglementé

Oups
Le code de la route

Paiement auprès d'un péagiste.

Oups
Le code de la route

Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de pé

Oups
Le code de la route

Indications diverses

Oups
Le code de la route

Fin d'un créneau de dépassement à  trois voies affectée

Oups
Le code de la route

Section de route à  trois voies affectées

Oups
Le code de la route

Créneau de dépassement à  trois voies affectées

Oups
Le code de la route

Présignalisation d´un créneau de dépassement

Oups
Le code de la route

Réduction du nombre de voies sur une route à  chaussées

Oups
Le code de la route

Réduction du nombre de voies sur une route à  chaussées

Oups
Le code de la route

Réduction du nombre de voies sur une route à  chaussées

Oups
Le code de la route

Surélévation de chaussée.

Oups
Le code de la route

Voie de détresse à  gauche.

Oups
Le code de la route

Voie de détresse à  droite

Oups
Le code de la route

Rappel des limites de vitesse sur autoroute.

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24c y indiquent les conditions particuliè

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24c y indiquent les conditions particuliè

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24b indiquent les voies affectées à  l'ap

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24b indiquent les voies affectées à  l'ap

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24a y indiquent les conditions particuliè

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24a y indiquent les conditions particuliè

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24a y indiquent les conditions particuliè

Oups
Le code de la route

Traversée de tramways

Oups
Le code de la route

Les panneaux C24a y indiquent les conditions particuliè

Oups
Le code de la route

Passage pour piétons.

Oups
Le code de la route

Priorité par rapport à  la circulation venant en sens i

Oups
Le code de la route

Présignalisation d´une impasse

Oups
Le code de la route

Impasse.

Oups
Le code de la route

Circulation à  sens unique

Oups
Le code de la route

Emplacement d'arrêt d'urgence

Oups
Le code de la route

Arrêt d´autobus. L'arrêt et le stationnement des autres

Oups
Le code de la route

Station de taxis. L´arrêt et le stationnement y sont ré

Oups
Le code de la route

Fin de vitesse conseillée

Oups
Le code de la route

Vitesse conseillée. Ce panneau indique la vitesse à  la

Oups
Le code de la route

Risque d´incendie.

Oups
Le code de la route

Lieu aménagé pour lestationnement payant.

Oups
Le code de la route

Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à  durée lim

Oups
Le code de la route

Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à  durée lim

Oups
Le code de la route

Lieu aménagé pour le stationnement.

Oups
Le code de la route

Entrée d'aire piétonne

Oups
Le code de la route

Sortie d'aire piétonne

Oups
Le code de la route

Sortie d'une zone de rencontre

Oups
Le code de la route

Entrée d'une zone de rencontre

Oups
Le code de la route

Panneau d'indication

Oups
Le code de la route

Panneau de fin d'obligation

Oups
Le code de la route

Panneau de fin d'interdiction

Oups
Le code de la route

Panneau d'obligation

Oups
Le code de la route

Panneau d'interdiction

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Le code de la route

Les panneaux de danger

Oups
Le code de la route

La signalisation manuelle

Oups
Le code de la route

Différents types de feux

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Le code de la route

La balise J6 ou délinéateur 

Oups
Le code de la route

La balise K8 ou balise de déviation : elle indique tou

Oups
Le code de la route

La balise J7 ou manche à  air : elle indique la direct

Oups
Le code de la route

La balise J5 ou balise de signalisation de tête d´ilot

Oups
Le code de la route

La balise J4 ou balise de virage très dangereux

Oups
Le code de la route

La balise J3 ou balise d´intersection

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Le code de la route

La balise J2 ou balise de priorité

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Le code de la route

La balise J1 ou balise de virage

Oups
Le code de la route

Les marques provisoires

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Le code de la route

La bande d´arrêt d´urgence

Oups
Le code de la route

La bande cyclable

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Le code de la route

La piste cyclable

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Le code de la route

La ligne mixte ou accolée

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Le code de la route

La bande d´arrêt bus

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Le code de la route

Le passage clouté pour piétons

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Le code de la route

La voie de décélération

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Le code de la route

La voie d´accélération

Oups
Le code de la route

La voie de stockage 

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Le code de la route

La ligne stop

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Le code de la route

La ligne céder passage

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Le code de la route

Les flèches de rabattement

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Le code de la route

La flèche bifide

Oups
Le code de la route

Les flèches de sélection ou flèches directionnelles

Oups
Le code de la route

Les zébras

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Le code de la route

La ligne d´effet des feux

Oups
Le code de la route

La ligne de rive

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Le code de la route

La ligne d´avertissement

Oups
Le code de la route

La ligne de dissuasion

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Le code de la route

La ligne discontinue

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Le code de la route

La ligne continue

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Le code de la route

La balise MB2A ou balise de céder passage ou de perte

Oups
Le code de la route

La croix de Saint-André avec mention danger

Oups
Le code de la route

La croix de Saint-André sans aucune mention

Oups
Le code de la route

Le losange jaune barré de noir

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Le code de la route

Le panneau stop

Oups
Le code de la route

La flèche barrée

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Le code de la route

Le losange jaune (début d´une route à  caractère priori

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Le code de la route

Usure des plaquettes de freins avant

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Le code de la route

Traction Control

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Le code de la route

Tachymètre

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Le code de la route

Pression pneu

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Le code de la route

Pression huile

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Le code de la route

Présence d'eau dans le filtre à  gazole

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Le code de la route

Préchauffage Diesel

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Le code de la route

Niveau d'huile moteur bas

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Le code de la route

Niveau de chauffage du moteur

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Le code de la route

Niveau d´essence

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Le code de la route

Température du liquide de refroidissement élevée

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Le code de la route

Température de l'Huile moteur élevée

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Le code de la route

Frein parking actionné (levé)

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Le code de la route

Feux de détresse actionné

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Le code de la route

Direction assistée défaillante

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Le code de la route

Dépollution du moteur

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Le code de la route

Compte tours

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Le code de la route

ceinture de sécurité non utilisée

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Le code de la route

Batterie

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Le code de la route

Anti-lock braking

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Le code de la route

Anti démarrage

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Le code de la route

Ampoule défaillante

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Le code de la route

Airbag

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Le code de la route

Désembuage de la lunette arrière

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Le code de la route

Feux antibrouillard arrière

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Le code de la route

Le tableau de bord

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Le code de la route

Usure des plaquettes de freins avant.

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Le code de la route

Niveau de carburant insuffisant

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Le code de la route

Défaillance des freins

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Le code de la route

Feux de route.

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Le code de la route

Projecteurs antibrouillard avant

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Le code de la route

Feux de position

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Le code de la route

Feux de croisement

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Le code de la route

Les feux des clignotants sont allumés

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Le code de la route

Direction obligatoire à  la prochaine intersection : to

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Le code de la route

Fin de chemin obligatoire pour piétons

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Le code de la route

Chemin obligatoire pour piétons

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Le code de la route

Fin d'obligation de l'usage des chaînes à  neige

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Le code de la route

Chaînes à  neige obligatoires sur au moins deux roues m

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Le code de la route

Fin de chemin obligatoire pour cavaliers

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Le code de la route

Chemin obligatoire pour cavaliers

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Le code de la route

Fin de voie réservée aux véhicules des services régulie

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Le code de la route

Voie réservée aux véhicules des services réguliers de t

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Le code de la route

Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle

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Le code de la route

Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-ca

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Le code de la route

Fin de vitesse minimale obligatoire

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Le code de la route

Vitesse minimale obligatoire

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Le code de la route

Voie réservée aux tramways

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Le code de la route

Directions obligatoires à  la prochaine intersection :

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Le code de la route

prochaine intersection : tout droit ou à  gauche

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Le code de la route

Directions obligatoires à  la prochaine intersection :

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Le code de la route

Direction obligatoire à  la prochaine intersection : à 

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Le code de la route

Direction obligatoire à  la prochaine intersection : à 

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Le code de la route

Contournement obligatoire par la gauche

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Le code de la route

Contournement obligatoire par la droite

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Le code de la route

Obligation de tourner à  gauche avant le panneau.

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Le code de la route

Obligation de tourner à  droite avant le panneau.

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Le code de la route

Arrêt au poste de péage

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Le code de la route

Arrêt au poste de gendarmerie

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Le code de la route

Arrêt au poste de douane

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Le code de la route

Arrêt au poste de police

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Le code de la route

Stationnement interdit du 16 à  la fin du mois

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Le code de la route

Stationnement interdit du 1er au 15 du mois

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Le code de la route

Arrêt et stationnement interdits

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Le code de la route

Stationnement interdit

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Le code de la route

Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdictio

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Le code de la route

Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdictio

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Le code de la route

Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdictio

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Le code de la route

Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdictio

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Le code de la route

Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdictio

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Le code de la route

Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdictio

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Le code de la route

Cédez le passage à  la circulation venant en sens inver

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Le code de la route

Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules artic

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Le code de la route

Interdiction de dépasser tous les véhicules à  moteur

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Le code de la route

Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jus

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Le code de la route

Interdiction de tourner à  droite à  la prochaine inter

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Le code de la route

Signaux sonores interdits

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Le code de la route

Interdiction de tourner à  gauche à  la prochaine inter

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Le code de la route

Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir e

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Le code de la route

Sens interdit à  tout véhicule

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Le code de la route

Circulation interdite à  tout véhicule dans les deux se

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trai

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules à  traction animale

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules agricoles à  moteur

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou u

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trai

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargemen

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargemen

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules affectés au transport de m

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandi

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandi

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandi

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Le code de la route

Accès interdit aux piétons

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules de transport en commun de

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Le code de la route

Accès interdit à  tous les véhicules à  moteur

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Le code de la route

Accès interdit aux véhicules à  moteur à  l'exception d

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Le code de la route

Accès interdit aux cyclomoteurs

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Le code de la route

Accès interdit aux cyclistes

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Le code de la route

Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légèr

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Le code de la route

Carrefour à  sens giratoire

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Le code de la route

Cédez le passage

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Le code de la route

Arrêt à  l'intersection.

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Le code de la route

Arrêt à  l'intersection

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Le code de la route

Cédez le passage

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Le code de la route

Intersection : Flèche barrée

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Le code de la route

Intersection : Croix de Saint André

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Le code de la route

Circulation dans les deux sens

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Le code de la route

Annonce de feux tricolores

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Le code de la route

Descente dangereuse

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Le code de la route

Autres dangers.

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Le code de la route

Risque de chute de pierres

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Le code de la route

Vent latéral

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Le code de la route

Débouché sur un quai ou une berge

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Le code de la route

Pont mobile

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Le code de la route

Traversée d'une aire de danger aérien

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Le code de la route

Débouché de cyclistes venant de droite ou de gauche

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Le code de la route

Passage d'animaux sauvages

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Le code de la route

Passage d'animaux domestique

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Le code de la route

Passage d'animaux domestiques

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Le code de la route

Passage de cavaliers

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Le code de la route

Passage pour piéton

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Le code de la route

Endroit fréquenté par les enfants

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Le code de la route

Traversée de voies de tramways

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Le code de la route

Passage à  niveau

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Le code de la route

Passage à  niveau

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Le code de la route

Ralentisseur de type dos-d'âne.

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Le code de la route

Cassis ou dos-d'âne.

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Le code de la route

Chaussée particulièrement glissante.

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Le code de la route

Chaussée rétrécie par la gauche

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Le code de la route

Chaussée rétrécie par la droite

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Le code de la route

Chaussée rétrécie

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Le code de la route

Succession de virages dont le premier est à  gauche

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Le code de la route

Succession de virages dont le premier est à  droite.

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Le code de la route

Le virage dangereux vers la gauche

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Le code de la route

Le virage dangereux vers la droite





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