Détails sur : Article 89 — Fonctionnaires.

Code Pénal du Cameroun
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(1) La qualité de fonctionnaire, d'officier public ou d'agent chargé d'un service public est une
circonstance aggravante de la responsabilité pénale contre ceux d'entre eux qui, hors les cas
où la loi règle spécialement les peines encourues pour les crimes et les délits par eux commis,
se sont rendus coupables d'autres crimes ou délits qu'ils étaient chargés de prévenir ou de
réprimer.
(2) La peine est alors augmentée dans les conditions prévues à l'article précéd