Détails sur : Article 33 — (L. 93-013 du 22 décembre 1993) Publication du jugement.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Dans les cas où le Tribunal ou la Cour peut ordonner la publication de sa décision, celle-ci
est affichée dans les conditions qui sont fixées par décret pour une durée de deux mois au
maximum en cas de condamnation pour crime ou délit et de quinze jours au maximum en cas
de contravention.
(2) Dans les mêmes cas, le Tribunal ou la Cour peut également ordonner la publication de sa
décision dans les journaux qu'il indique, à la radio ou à la télévision.
(3) Ces publications sont faites aux frais du condamné.
(4) L'information par presse écrite, par radio et par télévision ainsi que les commentaires
objectifs sont libres.