Les déchéances consistent : 1° Dans la destitution et l'exclusion de toutes fonctions, emplois ou offices publics ; 2° Dans l'incapacité d'être juré, assesseur, expert, juré-expert ; 3° Dans l'interdiction d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, ou membre d'un conseil de famille ; 4° Dans l'interdiction de porter toute décoration ; 5° Dans l'interdiction de servir dans les forces armées ; 6° Dans l'interdiction de tenir une école ou même d'enseigner dans un établissement d'instruction et, d'une façon générale, d'occuper des fonctions se rapportant à l'éducation ou à la garde des enfants.