Détails sur : Article 30 — Définition.

Code Pénal du Cameroun
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Les déchéances consistent :
1° Dans la destitution et l'exclusion de toutes fonctions, emplois ou offices publics ;
2° Dans l'incapacité d'être juré, assesseur, expert, juré-expert ;
3° Dans l'interdiction d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce
n'est de ses propres enfants, ou membre d'un conseil de famille ;
4° Dans l'interdiction de porter toute décoration ;
5° Dans l'interdiction de servir dans les forces armées ;
6° Dans l'interdiction de tenir une école ou même d'enseigner dans un établissement
d'instruction et, d'une façon générale, d'occuper des fonctions se rapportant à
l'éducation ou à la garde des enfants.