Est puni de l'emprisonnement de dix à vingt ans celui qui dans un mouvement insurrectionnel : a) Provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ; b) Empêche par quelque moyen que ce soit la convocation, la réunion ou l'exercice de la force publique ou s'en empare ; c) Envahit ou détruit des édifices publics ou privés ; d) Détient ou s'empare d'armes, de munitions ou d'explosifs ; e) Porte un uniforme, un costume, ou autres insignes officiels, civils ou militaires.