Détails sur : Article 325 — Usure.

Code Pénal du Cameroun
blog-image

(1) Est puni d'une amende de 5.000 à 1 million de francs le prêteur qui exige ou reçoit des
intérêts ou autres rétributions supérieures aux taux fixés par la loi pour des prêts de même
nature.
(2) En cas de récidive, la peine est un emprisonnement de quinze jours à un an et l'amende est
doublée.
(3) La juridiction peut ordonner la publication de sa décision dans les conditions prévues à
l'article 33 du présent Code.
(4) Pour l'application du présent article, l'emprunteur n'est pas considéré comme complice.