Détails sur : Article 87 — Effets de l'excuse atténuante.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Lorsque la loi prévoit une excuse atténuante, les peines sont réduites comme suit :
a) Si la peine de mort ou une peine perpétuelle sont encourues, la peine est réduite à
une peine privative de liberté de deux à dix ans ;
b) Si une peine est encourue en cas de crime, la peine est réduite à une peine privative
de liberté de un à cinq ans ;
c) En cas de délit, le maximum des peines privatives de liberté, et d'amende est réduit
de moitié, et le minimum est celui de l'article 92 (1) du présent Code
d) En cas de cumul d'excuses atténuantes ou d'excuses atténuantes et de circonstances
atténuantes, le minimum de la peine est celui de l'article 92 (1).