Détails sur : Article 132 — Aggravation pour les fonctionnaires.

Code Pénal du Cameroun
blog-image

(1) Sous réserve des peines plus sévères s'il échet, est puni d'un emprisonnement de six mois à
cinq ans le fonctionnaire coupable de violence contre autrui.
(2) Les peines prévues aux articles 189 (copie de documents administratifs) ; 206 (documents,
etc...), 207 (certificats officiels), 291 (1) (arrestation illégale) ; 292 (travail forcé), 299
(violation de domicile), 300 (violation de correspondance), 310 (secret professionnel), 315
(contrefaçon de certificat) sont doublées lorsque le coupable est un fonctionnaire.