Détails sur : Article 43 — Le malade mental.

Code Pénal du Cameroun
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(1) En cas d'acquittement pour démence de l'auteur d'un crime ou d'un délit passible d'une
peine d'emprisonnement de deux ans au moins, et lorsque la liberté de l'inculpé est reconnue
dangereuse pour l'ordre public par la juridiction saisie, celle-ci ordonne son internement dans
une maison spéciale de santé.
(2) Cette juridiction peut seule mettre fin à l'internement après avis de l'autorité médicale
compétente attestant que la liberté de l'interné ne présente plus aucun danger pour l'ordre
public.