Détails sur : ARTICLE 146

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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Le jugement peut ordonner l’exécution immédiate nonobstant opposition u appel, et
par provision avec dispense de caution jusqu’à une somme qui est fixée par voie réglementaire. Pour le surplus, l’exécution provisoire peut être ordonnée à la charge de fournir caution ; elle pourra cependant jouer sans limite nonobstant toute voie de recours et sans versement de caution lorsqu’il s’agira de salaires et des accessoires de salaire non contestés et reconnus comme dûs.