Détails sur : Article 502 : de l'instruction des pourvois

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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Le Président de la formation peut, à tout moment, par ordonnance prise à la
requête du Procureur Général ou du demandeur au pourvoi, réduire de moitié les délais prévus aux articles 488 (1), 949, 495 (2) et 496.
La décision de réduction des délais est notifiée aux parties par le Greffier en Chef.