Détails sur : Article 596 : de la récusation

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) Lorsque la demande en récusation vise le Président de la Cour Suprême,
elle est déposée au greffe de ladite Cour.
(2) Il Y est statué par les chambres réunies de la Cour Suprême siégeant en Chambre du Conseil, sans la participation du Président, par arrêt motivé qui est notifié aux parties et au Ministère Public.