Détails sur : Article 91 — Effets en cas de crime

Code Pénal du Cameroun
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(1) Les peines prévues par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables d'un
crime et en faveur de qui les circonstances atténuantes ont été accordées peuvent être réduites
à dix ans de privation de liberté si le crime est passible de la peine de mort, à cinq ans de
privation de liberté si le crime est passible d'une peine perpétuelle, à un an de privation de
liberté dans les autres cas.
(2) Si, en application des dispositions de l'alinéa précédent, une peine égale ou inférieure à dix
ans de privation de liberté est prononcée, la juridiction peut infliger au condamné une amende
qui ne peut excéder deux millions de francs.