(1) Le Président peut écarter des débats toute question qui : a) est indécente, offensante, scandaleuse ou insidieuse ; b) a trait à des faits si anciens que leur vérification s'avère impossible ; c) est de nature à prolonger inutilement les débats. (2) Mention de la question et de la décision du Président est portée au plumitif.