Détails sur : Article 92 — Effets en cas de délit ou contravention.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Lorsque les circonstances atténuantes sont accorées en cas de délit ou de contravention, la
juridiction peut réduire la peine privative de liberté à cinq jours et l'amende à un franc ou
prononcer une de ces deux peines seulement.
(2) Lorsque la loi n'édicte qu'une peine privative de liberté, la juridiction peut y substituer une
amende dont le maximum est de un million de francs en cas de délit et de vingt-cinq mille
francs en cas de contravention.