Détails sur : ARTICLE 116 : (DES MOYENS DE CONTROLE)

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) L’employeur doit tenir constamment à jour, au lieu d’exploitation, un registre
dit “registre d’employeur” destiné à recueillir toutes les mentions permettant l’exercice du contrôle des services de l’administration du travail et de la prévoyance sociale.
(2) Un arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail, fixe le modèle et le contenu de ce registre et les conditions dans lesquelles il doit être tenu à la disposition des fonctionnaires de contrôle.
Cet arrêté précise, en outre, les conditions dans lesquelles certaines entreprise ou catégories d’entreprises peuvent être dispensées de la tenue dudit registre.