(1) Est puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 5.000 à 1 million de francs quiconque ne représente pas un mineur à celui auquel sa garde a été confiée par décision de justice même provisoire. (2) Si le coupable a été déchu de la puissance paternelle la peine d'emprisonnement est portée à trois ans.