Détails sur : Article 183 — Refus de l'impôt.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 200.000 à 2
millions de francs celui qui organise par quelque moyen que ce soit le refus collectif de
l'impôt.
(2) Est puni d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 50.000 à 1 million
de francs celui qui incite le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt.