Détails sur : Article 6 — Abolition de l'infraction, de la peine ou de la mesure.

Code Pénal du Cameroun
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Cesse immédiatement de recevoir exécution toute peine ou mesure de sûreté :
a) Prononcée à raison d'un fait qui ne constitue plus une infraction ;
b) Abolie postérieurement à la condamnation.