Est puni d'un emprisonnement de dix jours à un an et d'une amende de 10.000 à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement : a) Celui qui outrage un témoin à raison de sa déposition sans pouvoir en cas de diffamation rapporter la vérité du fait diffamatoire ; b) Celui qui cause un dommage quelconque au témoin à raison de sa déposition.