Détails sur : Article 460 : des arrêts de la cour d'appel en matière de délits et de contraventions

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) La Cour peut, sur appel du Ministère Public, soit condamner un prévenu relaxé par le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal Militaire, soit aggraver ou réduire la peine prononcée.

(2) Elle peut confirmer ou infirmer, en tout ou en partie, les autres points du jugement attaqué.