Détails sur : Article 54 — Conditions d'application et effets.

Code Pénal du Cameroun
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(1) En cas de condamnation pour crime ou délit à une peine d'emprisonnement inférieure ou
égale à cinq ans ou à une amende, sauf dans le cas prévu à l'article 92 (2) et si le condamné n'a
pas fait l'objet de condamnation antérieure et non effacée à l'emprisonnement, la juridiction
saisie peut ordonner, sauf disposition contraire de la loi et par décision motivée, qu'il sera
sursis à l'exécution de la peine principale pendant un délai de trois à cinq ans.
(2) Le sursis est sans effet sur les peines accessoires et sur les mesures résultant de la
condamnation.
(3) Si pendant le délai ainsi fixé, comptant du jour où le jugement ou l'arrêt est devenu
définitif, le condamné commet un autre crime ou délit suivi d'une condamnation à
l'emprisonnement non assortie de la probation, la peine suspendue est exécutée en priorité et
sans confusion avec la seconde peine.
(4) Dans le cas contraire, l'expiration du délai produit les effets prévus à l'article 69.
(5) Les dispositions du présent article sont applicables entre plusieurs condamnations
successives à la détention.