Est puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 5.000 à 50.000 francs l'assesseur ou le juré qui, hors le cas d'excuse légitime ne répond pas à l'appel de son nom ou refuse de prêter le serment exigé par la loi ou se retire avant l'expiration de ses fonctions.