Détails sur : Article 317 — Destruction de bornes ou de clôtures.

Code Pénal du Cameroun
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Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 5.000 à 50.000
francs celui qui, soit :
Supprime ou déplace une borne ou tout autre signe établis pour marquer la limite entre des
propriétés différentes ;
Détruit une clôture de quelque nature qu'elle soit.