Détails sur : Article 25 (nouveau. — L. N° 78-11 du 29 décembre 1978).Pécule.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Le produit du travail du détenu est affecté ainsi qu'il suit :
- 2/3 au Trésor ;
- 1/3 à constituer le pécule.
(2) Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de gestion du
pécule, sont fixées par décret.