Détails sur : Article 628 : de la reconstitution des pièces

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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Lorsqu'une pièce d'une procédure ou l'ensemble d'une procédure a disparu, il y
a lieu à reconstitution, à la diligence, soit du Président de la juridiction qui a rendu la décision, soit de toute partie