Détails sur : Article 278 : des recours contre les actes du juge d'instruction

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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Lorsque la Chambre de Contrôle de l'Instruction, saisie d'un appel interjeté contre une ordonnance du Juge d'Instruction portant sur toute autre matière que la détention provisoire infirme cette ordonnance, elle peut renvoyer le dossier au Juge d'Instruction initialement saisi ou à un autre Juge d'Instruction du même Tribunal, en vue de la poursuite de l'information judiciaire.